Nouvelle ordonnance concernant les primes de garde

Keywords: Communiqué de presse, ordnonnance, primes
de garde, train, chevaux, mulets

(Ti) Nouvelle ordonnance concernant les primes de garde
pour les chevaux du train et les mulets

(Ld)

(Tx) Le Conseil fédéral a arrêté une ordonnance
concernant l'allocation des primes de garde pour les
chevaux du train et les mulets. Elle entre en vigueur au
1er mars 1995 et remplace l'ordonnance du même nom
de 1979.  La nouvelle ordonnance ne règle plus que les
principes pour le paiement d'une prime de garde (par
exemple le montant maximal de 750 francs par animal et
par an) et autorise le Département militaire fédéral
(DMF) à régler les détails. Le DMF fixera les critères pour
le droit aux primes de garde dans une ordonnance
complémentaire.  L'effectif actuel de quelque 9'450
chevaux de train et mulets aptes au service sera réduit à
5'400.  L'effectif réglementaire en chevaux du train et
mulets pour l'armée 95 porte sur 3'948 animaux.

Pour tout renseignement complémentaire : Dr Jürg
Eberle, chef de la Division des affaires vétérinaires, état-
major du Groupement de l'Etat-major général, tél. 031 /
324.34.65