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Des composants étrangers pour les montres

Communiqué de presse

Des composants étrangers pour les montres
"Swiss made"

Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance réglant
l'utilisation du nom "Suisse" pour les montres
(ordonnance Swiss made) et en a fixé l'entrée en
vigueur au 1er mai 1995. Cette révision correspond aux
exigences de l'industrie horlogère suisse ainsi qu'à
celles de l'Union européenne.

Pour l'essentiel, la révision permet d'apposer
également des indications telles que "Swiss made" sur
des boîtes et des cadrans étrangers destinés à habiller
des montres suisses. Est considérée comme montre suisse
la montre dont le mouvement est suisse, dont le
mouvement est emboîté en Suisse et dont le contrôle
final par le fabricant a lieu en Suisse. Inversement,
les fabricants suisses de pièces détachées destinées à
des montres étrangères seront désormais autorisés à
indiquer visiblement que leurs produits proviennent de
Suisse.

Ces nouveautés amélioreront la transparence en matière
de provenance des produits. Les consommateurs
reconnaîtront clairement de quels pays proviennent les
différentes pièces constitutives des montres.
Cependant, la révision envisagée n'amoindrit en rien la
protection de la mention "Swiss made". En effet, les
exigences élevées qui sont posées à une montre suisse
restent inchangées.

29 mars 1995

DÉPARTEMENT FÉDÉRAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

Renseignements supplémentaires:
Stefan Szabó, Division des marques et des indications
de provenance, OFPI, tél. 324 48 39