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Séance spéciale 29.3.95: Feu vert à la réforme de l'administration

Séance spéciale du Conseil fédéral du 29 mars 1995

Feu vert à la réforme de l'administration

Le Conseil fédéral a confirmé hier soir sa ferme
volonté de mettre en oeuvre une réforme de
l'administration fédérale et a donné à la Chancellerie
fédérale le mandat de poursuivre ses travaux: tel est
le résultat principal de la séance extraordinaire de
deux heures et demie que le gouvernement a tenue
mercredi soir à la maison de Watteville sous la
présidence de M. Kaspar Villiger.

Parallèlement à l'examen par le Parlement de la
nouvelle loi sur l'organisation du gouvernement et de
l'administration, la Chancellerie fédérale a été
chargée d'étudier une réforme des structures
administratives, c'est-à-dire une répartition diffé
rente des tâches de l'administration fédérale entre
les sept départements et la Chancellerie fédérale
elle-même. Les buts principaux de cette opération sont
d'augmenter l'efficacité et la conformité aux
impératifs de gestion de l'administration en
réunissant les tâches apparentées, tout en recherchant
un équilibre politique et de la charge de travail
entre les départements. Pour atteindre ces objectifs,
la Chancellerie fédérale a soumis au Conseil fédéral
toute une série de variantes pour répartir entre les
départements et la Chancellerie les fonctions
principales de l'administration, qui ont été
regroupées en 25 domaines d'activité aussi homogènes
que possible. A partir de cette répartition théorique,
il s'agira de déterminer le potentiel de
rationalisation que comporte le regroupement, les
tâches qui peuvent être supprimées voire déléguées à
l'extérieur, en tenant compte également des relations
internes et externes des différents secteurs
administratifs.

Le Conseil fédéral a approuvé les principes de cette
réorganisation et a chargé la Chancellerie de
poursuivre les travaux non seulement sur la base d'un
modèle théorique de restructuration mais également en
partant de la structure actuelle de l'administration
fédérale. Il sera ainsi possible de déterminer par
comparaison quelle approche permet d'atteindre le
mieux les objectifs poursuivis.

Sur la base de ces décisions, la Chancellerie
fédérale, en collaboration avec les offices fédéraux
et les secrétariats généraux des départements,
procédera dans les prochains mois à une analyse plus
poussée de ces deux variantes. Le but reste de
permettre au Conseil fédéral de déterminer le plus
rapidement possible un nouvel organigramme de
l'administration fédérale. Pour atteindre dans les
délais utiles cet objectif très ambitieux, le Conseil
fédéral décidera s'il faut renforcer l'organisation
de projet actuelle.

Points forts de la prochaine législature

Le Chancelier de la Confédération, M. François
Couchepin, a également soumis au Conseil fédéral un
document qui fait la synthèse des points forts de la
politique du Conseil fédéral dans la prochaine
législature. Il s'agit du résultat des délibérations
du Conseil fédéral lors du conclave de Cully et d'une
séance extraordinaire du mois de janvier. Afin que le
Conseil fédéral puisse déterminer sa politique dans
toute une série de domaines, des études
supplémentaires sont nécessaires. La Conférence des
secrétaires généraux a été chargée de préciser
lesquelles et de les planifier dans le temps.

Le vice-chancelier

Achille Casanova

Berne, le 30 mars 1995