Le séjour des ressortissants de Bosnie-

Communiqué de presse

Le séjour des ressortissants de Bosnie-
Herzégovine est prolongé dune année

En raison de la persistance de la crise dans cette région,
le Conseil fédéral a décidé mercredi de prolonger dune
année, soit jusquà fin avril 1996, la réglementation
spéciale dont bénéficient les ressortissants de Bosnie-
Herzégovine depuis avril 1993.

Cette décision de prolongation vaut pour les ressortissants
bosniaques titulaires dune autorisation de durée limitée,
pour ceux qui ne peuvent pas retourner en Bosnie-Herzégovine
à léchéance de leur visa ou encore pour ceux qui
poursuivent leur séjour de visite auprès de membres de leur
famille. Elle vaut également pour les saisonniers dont on ne
peut exiger le départ à léchéance de leur autorisation.
Ceci concerne environ 10 000 personnes en tout. Cette
réglementation spéciale ne sapplique pas aux ressortissants
de la Slovénie, de la Croatie, de la Macédoine et de la
Yougoslavie (Serbie et Monténégro). Elle ne sapplique
également pas aux ressortissants bosniaques qui sont
retournés dans leur pays dans lintervalle.

Le Conseil fédéral a pris cette décision sur proposition du
Département fédéral de justice et police, lequel a
préalablement consulté le Département fédéral des affaires
étrangères, lOFIAMT, ainsi que lAssociation des chefs de
police cantonales des étrangers. La persistance des conflits
et les difficultés en matière dapprovisionnement, qui ne
permettent pas un retour en Bosnie dans un proche avenir,
ont été déterminantes dans cette décision.

Vu les charges financières qui pèsent sur les autorités
chargées de lassistance, le Conseil fédéral accorde
certaines facilités aux cantons en matière doctroi
dautorisations de travail. Comme jusquici sont autorisées
à travailler les personnes dont lautorisation de courte
durée ou saisonnière est échue, dans la mesure où le marché
de lemploi le permet. Fait nouveau, les personnes
séjournant depuis deux ans dans le cadre de cette
réglementation spéciale pourront également prendre un
emploi. Cette nouvelle disposition a surtout pour but de
permettre aux jeunes gens dacquérir des connaissances
professionnelles de base.

Les offices fédéraux compétents suivent soigneusement
lévolution de la situation dans cette région en crise. Au
printemps 1996, le Conseil fédéral examinera à nouveau si
cette réglementation spéciale doit être reconduite.

29 mars 1995

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service information et presse

Renseignements complémentaires:

Stephan Haeberli, Office fédéral des étrangers, tél.
325 95 93
Mathias Stettler, Office fédéral des réfugiés, tél. 325
92 89