F/A-18 déclaration infondée du conseiller national Hubacher

Keywords : Communiqué de presse Hubacher change dollar perte

(Ti) Protection monétaire en relation avec l'acquisition des F/A-18 :
	Déclarations du conseiller national Helmut Hubacher contraires
	aux faits

(Ld) La protection contre l'évolution du cours du dollar dans le
	cadre de l'achat des avions F/A-18 relève de la compétence du
	Département fédéral des finances. Celui-ci a entrepris, en juin
	1993, sous sa propre responsabilité, l'acquisition de 2,12
	milliards de dollar à un cours inférieur à Fr 1.50. L'explication
	du conseiller national Helmut Hubacher (PSS) vendredi soir
	dernier, lors de l'émission "ARENA" de la Télévision suisse
	alémanique, explication répétée dans une insertion dans le
	journal "SonntagsZeitung", selon laquelle "le DMF a perdu 726
	millions" est totalement contraire aux faits.

(Tx) Le financement de l'acquisition d'armement F/A-18 s'étale sur
une période de sept ans, c'est-à-dire de 1993 à 1999. La
compétence pour les affaires de change et par conséquent pour les
opérations de protection de cours échoit à l'Administration fédérale
des finances au Département fédéral des finances. Dans le message
du DMF au Conseil fédéral concernant l'acquisition des F/A-18, le
cours du dollar était calculé, en novembre 1991, à Fr 1.50. La
protection du cours avait pour but d'exclure un risque possible
quant à la fluctuation du taux de change.

Le 7 juin 1993 (le dollar cotait alors juste à 1.46) c'est-à-dire au
lendemain de la votation du peuple suisse concernant l'acquisition
des F/A-18, l'Administration fédérale des finances décidait
d'assurer le cours du change au niveau du cours sur lequel le
message était basé. Il s'agissait alors de 2,12 milliards de dollar. Peu
après, l'Administration fédérale des finances communiquait par écrit
au Groupement de l'armement du DMF qu'elle tenait à sa
disposition sur ses comptes et dangers "les dollars US nécessaires à
l'acquisition des F/A-18 sur la base d'un taux fixe de Fr 1.50". En
1994, contrairement aux affirmations d'Helmut Hubacher, plus
aucun dollar ne fut acquis. Les mesures de protection du taux de
change prises par l'Administration fédérale des finances,
n'entrainaient aucun coût supplémentaire du crédit d'engagement
consenti par le parlement pour la Confédération; par contre, la
chance d'une spéculation de gain sur le cours de change n'était pas
réalisable.

Ces faits ont été confirmés par l'Administration fédérale des
finances, de façon réitérée. Les constatations du conseiller national
Helmut Hubacher comme quoi "le DMF a perdu 726 millions" sont
dès lors totalement dénuées de fondement et sont catégoriquement
réfutées par le DMF.