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Directives du Conseil fédéral pour le budget 1996 et le plan
financier 1997-1999

Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui les directives
concernant l'établissement du budget 1996 et le plan
financier 1997-1999. Ces directives prévoient pour l'an
prochain une augmentation des dépenses située au-dessous du
taux de croissance, lequel est estimé à 4,5 pour cent.

Comme il faut s'attendre à des charges d'intérêts
supplémentaires, à des quotes-parts des cantons plus élevées
que prévu, mais aussi en raison du fait que les versements
aux caisses-maladie et à l'assurance-chômage ne sont pas
budgetés, près des trois quarts du total des dépenses de la
Confédération devront être gelées au niveau de 1995.

S'agissant de l'établissement du plan financier sur la base
du budget de 1995, l'augmentation des dépenses en termes
nominaux de 1996 à 1999 ne devra pas dépasser le taux de 2
pour cent en moyenne annuelle. Ceci signifie qu'il faudra
réduire notablement les dépenses prévues dans le plan
financier actuel.

Le Conseil fédéral traitera les propositions des
départements avant les vacances d'été et prendra les
décisions préalables nécessaires.

1er mars 1995