Contrôle des tâches de la Confédération

Communiqué de presse

Contrôle des tâches de la Confédération

Le Conseil fédéral a décidé de charger son service de
contrôle de procéder à un examen permanent des tâches
de l'administration. Il a adopté un concept général et
a modifié en conséquence lordonnance sur son service
de contrôle administratif.

Contrôler périodiquement et systématiquement les
tâches de l'administration est une tâche essentielle
du gouvernement. Dans la mouvance du new public
management, elle est précisée à larticle 5 de la
future loi sur lorganisation du gouvernement et de
ladministration (LOGA). Le Conseil fédéral entend
ainsi renforcer ses moyens de contrôle et prépare les
mesures exécutoires de la LOGA qui devrait entrer en
vigueur dès lannée prochaine.

Le nouvel article 9 de l'ordonnance sur le contrôle
administratif délègue les opérations de contrôle des
tâches aux départements et aux offices, sur la base
des directives du Conseil fédéral.

En instituant un contrôle permanent des tâches, le
Conseil fédéral se donne de meilleurs moyens dexercer
systématiquement sa surveillance sur l'application,
par l'administration, des orientations politiques de
la Confédération et des grandes tâches déterminées
dans le rapport sur les grandes lignes de la politique
fédérale.

La Chancellerie fédérale présentera périodiquement au
Conseil fédéral un programme des contrôles à
effectuer; celui-ci sera basé sur les propositions
émanant des départements. Les contrôles de tâches
typiquement interdépartementales seront coordonnés par
le service de contrôle administratif du Conseil
fédéral.

Chancellerie fédérale
Service dinformation

19.06.95