Le Conseil fédéral propose un taux de TVA réduit pour le tourisme

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Le Conseil fédéral propose un taux de TVA réduit pour
le tourisme

Le Conseil fédéral a discuté ce matin de la situation
du tourisme et a décidé de proposer un taux de TVA
réduit pour ce secteur. En raison de la crise
économique ainsi que de la faiblesse du dollar et de
certaines monnaies européennes, notamment de la lire
italienne, l'industrie du tourisme doit faire face à
de graves problèmes.

Le Conseil fédéral constate que le tourisme est le
troisième secteur économique de notre pays, après
l'industrie des machines et la chimie, mais avant
l'horlogerie. En 1994, ce secteur a enregistré des
recettes de 21,6 milliards de francs, dont
12,8 milliards (à savoir 60 %) provenaient de clients
étrangers. Ces derniers représentent non moins de
59 pour cent des nuitées enregistrées.

La situation du tourisme en Suisse s'est profondément
dégradée ces derniers mois.  Par rapport à la même
période de l'année passée, notre hôtellerie a
enregistré, de janvier à mars 1995, 294'000 nuitées
d'étrangers en moins, soit une diminution de 14,7 pour
cent.  Malgré une neige abondante, les nuitées ont
diminué de 7 pour cent durant le trimestre d'hiver
1994/95 par rapport à l'année précédente. Toutes les
régions touristiques de notre pays sont touchées.  Le
recul a été particulièrement marqué dans les Grisons
(-11,0%), en Suisse orientale (-10,0%), en Valais (-
9,6%) et en Suisse centrale (-7,5%).

Fort de ces constatations, le Conseil fédéral a donné
mandat au Département fédéral des finances, en
collaboration avec le Département fédéral de
l'économie publique, d'élaborer un arrêté fédéral de
portée générale, d'une durée de validité de 10 ans, en
vue de l'instauration d'un taux de TVA réduit à 3 %
pour le secteur hôtelier et parahôtelier de
l'hébergement. Cet arrêté devra être soumis au Conseil
fédéral immédiatement après la pause estivale afin de
pouvoir être transmis sans retard au Parlement.

Cette démarche est conforme à l'article 8ter des
dispositions transitoires de la Constitution, qui
autorise à fixer, par la voie législative, un taux de
TVA inférieur pour les prestations touristiques
fournies sur territoire suisse, pour autant qu'elles
soient consommées dans une large mesure par des
étrangers et pour autant que la situation
concurrentielle l'exige.

Le Conseil fédéral est donc prêt à soutenir, par ce
moyen, l'industrie du tourisme. En échange, il attend
des responsables touristiques à tous les niveaux
qu'ils mettent tout en oeuvre pour améliorer les
conditions générales de l'activité touristique et
qu'ils procèdent aux réformes indispensables pour
regagner les parts de marché perdues. La réduction du
taux de TVA entraînera une perte de recettes fiscales
de l'ordre de 130 - 140 millions de francs, laquelle
devrait toutefois être compensée partiellement par
l'amélioration de la conjoncture dans ce secteur.

Cette réduction du taux de TVA en faveur du tourisme
correspond à une première modification de
l'application de la TVA. Cela ne signifie pas qu'il
sera aussi donné suite aux autres demandes de
réduction, car l'industrie de l'hébergement constitue
la seule exception prévue par la Constitution.

Chancellerie fédérale
Service d'information

19.6.1995