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CONFOEDERATIO HELVETICA
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Aptitude au service des chevaux et des mulets

Keywords: Communiqué de presse, chevaux du train,
mulets, aptitude, franc-montagnarde, haflinger,
ordonnance

(Ti) Aptitude au service des chevaux et des mulets

(Ld) Le Département militaire fédéral (DMF) a mis en
vigueur au 15 juillet 1995 la nouvelle ordonnance
concernant les critères régissant l'aptitude au service des
chevaux du train et des mulets. Les inspections des
chevaux en automne 1995 se fonderont déjà sur les
directives de la nouvelle ordonnance. A l'avenir, les
juments d'élevage de race franc-montagnarde ou
haflinger ne bénéficieront plus des primes de garde mili
taires.

(Tx) Avec l'entrée en vigueur de l'armée 95, l'effectif des
chevaux des formations du train a diminué pour passer
de 6250 à environ 4000. Les critères régissant l'aptitude
au service figuraient jusqu'ici dans l'ordonnance du
Conseil fédéral. Désormais, ils sont mentionnés dans une
ordonnance du DMF.
	Chaque année, en automne, les chevaux aptes au
service sont soumis à une brève inspection. En automne
1994, 9500 chevaux et mulets ont été déclarés aptes à
bénéficier de la prime de garde. Compte tenu de
l'adaptation de l'effectif des chevaux à l'armée 95,
l'effectif des chevaux ayant droit à la prime de garde (effectif de contrôle) doit également être réduit à partir de
1995. Les nouveaux critères régissant la prime de garde
ont été fixés de telle manière que seuls environ 5400
chevaux et mulets seront déclarés aptes au service lors
des inspections et auront ainsi droit à la prime de garde.
Le crédit à disposition pour 1995 a déjà été réduit en
conséquence.
	L'ordonnance actuelle prévoyait également une
prime de garde pour les juments d'élevage (env. 4000)
destinées à assurer la relève des chevaux du train.
Différents modèles ont été examinés pour adapter
l'effectif de contrôle aux exigences actuelles. Seul
l'abandon des juments d'élevage permet d'obtenir la
réduction imposée. La prime de garde permet, en
automne, d'indemniser l'éventuelle mise à disposition
d'un cheval durant les mois précédents. La jument
d'élevage n'aurait été que conditionnellement disponible.
En effet, elle était portante de l'hiver au printemps et
accompagnée de son poulain du printemps à l'automne.
Cette définition correspond à la notion de "jument
d'élevage", telle qu'elle figure dans l'ordonnance.
	La prime de garde s'élève à 750 francs au plus pour
un cheval ou un mulet apte au service et à l'engagement.
Pour la période qui s'étend de 1993 à 1997, le Parlement
a décidé une réduction linéaire des indemnités de 10 %,
qui s'applique également à la prime de garde. Aussi le
montant maximal diminue-t-il durant ces années de 75
francs pour passer de 750 à 675 francs. Si, à l'occasion
de l'inspection, le nombre de chevaux et de mulets aptes
au service dépasse le chiffre de 5400, le crédit à
disposition devra alors être divisé par le nombre de
chevaux. Au cours des semaines à venir, les organes des
communes responsables recevront une information
détaillée.
Pour tout renseignement complémentaire: M. Jürg
Eberle, vétérinaire, chef de la Division des affaires
vétérinaires, Etat-major du Groupement de l'état-major
général (GEMG), 031 324 34 65

général