Lettre du 27-7-1995: Appel au Conseil fédéral - Bosnie

Lettre du 27-7-1995: Appel au Conseil fédéral - Bosnie

Berne,le 27 juillet 95

Monsieur Jean-Claude
Péclet, Rédacteur
en chef de l'Hebdo

Monsieur le Rédacteur en chef,

C'est avec grand intérêt que nous avons pris connaissance de
l'initiative de votre hebdomadaire de lancer un appel au
Conseil fédéral, déjà signé par quelque 300 personnes, au
sujet des drames inconcevables que vit actuellement la
Bosnie-Herzégovine. Nous vous félicitons de cette initiative
qui, sans aucun doute, contribuera à sensibiliser l'opinion
publique de notre pays aux crimes inacceptables dont se
rendent coupables les forces armées des Serbes de Bosnie.

Dans votre appel, vous demandez au Conseil fédéral

de désigner sans ambiguïté, dans tous les lieux de
Suisse et du monde, l'agresseur et la victime;

de manifester concrètement son soutien aux autorités
de Bosnie-Herzégovine en ouvrant immédiatement une
ambassade à Sarajevo;

de prendre des initiatives afin que toute la lumière
soit faite sur les exactions et crimes de guerre
commis en ex-Yougoslavie, et que leurs auteurs soient
impitoyablement poursuivis et jugés.

Nous pouvons vous confirmer que votre appel enfonce des
portes ouvertes. En effet, le Conseil fédéral a pratiquement
déjà satisfait vos requêtes par les décisions suivantes:

par une condamnation publique et répétée, claire et sans
ambiguïté, des "crimes infâmes dont se rendent
coupables les Serbes de Bosnie" (déclaration du 31 mai
1995) et du "drame de la Bosnie-Herzégovine, où les
forces armées des Serbes de Bosnie déplacent et
maltraitent, dans des conditions dégradantes, des
milliers de personnes, et violent, par l'emploi de la
force brutale, les droits élémentaires de l'homme"
(déclaration du 21 juillet 1995). Dans ces
déclarations officielles, le Conseil fédéral, comme
vous le demandez, n'as pas hésité à désigner
clairement l'agresseur et la victime;

par la nomination, le 27 juin 1995, d'un ambassadeur
de Suisse en Bosnie-Herzégovine, désignation qui selon
les usages diplomatiques, n'a pu être publiée avant
l'agrément habituel de la part du gouvernement de
Bosnie-Herzégovine;

par les dispositions prises afin que les criminels de guerre
désignés par lONU soient immédiatement arrêtés sils
étaient découverts en Suisse. Le Conseil fédéral a également
décidé de proposer au Parlement un arrêté
fédéral urgent " relatif à la coopération avec les
tribunaux internationaux chargés de poursuivre les
violations graves du droit international
humanitaire ". Par cette disposition, la Suisse sera en
mesure dextrader les criminels de guerre dex-Yougoslavie
et de les livrer au tribunal de lONU de La Haye. La
procédure de consultation ouverte le 24 mai est terminée, et
lon peut espérer que le Parlement pourra adopter cet arrêté
urgent cette année encore.

Nous vous serions très obligés si vous vouliez bien prendre
connaissance de ces faits, qui confirment le bien-fondé des
requêtes contenues dans votre appel.

Etant donné que d'autres médias ce sont associés à votre
démarche, nous nous permettons de rendre publique cette
lettre aujourd'hui même.

Nous vous prions dagréer, Monsieur le Rédacteur en chef,
l'expression de notre haute considération.

Le vice-chancelier

Achille Casanova