239 refus de servir en 1994

Keywords: Communiqué de presse, refus de servir 1994, tribunal
militaire, jours de service

(Ti) 239 refus de servir en 1994

(Ld) L'année passée, les jugements relatifs aux refus de servir
ont
fortement diminué par rapport aux années précédentes: en effet,
239 cas contre 409 en 1993.

(Tx) 162 (268) militaires, soit plus des deux tiers d'entre eux,
ont
exposé de manière crédible, en invoquant des valeurs éthiques
fondamentales, qu'ils ne pouvaient concilier le service militaire
avec leur conscience. Parmi ces cas privilégiés, 153 (249) ont
été
astreints à un travail d'intérêt général, et 9 (19) ont été
attribués à
un service militaire sans arme.
	Par rapport à l'année précédente, le rapport en pour cent
entre les militaires refusant de servir privilégiés et non
privilégiés
n'a que très peu varié et devrait présenter actuellement un ordre
de grandeur comparable.
	En 1994, les tribunaux militaires de première instance
ont
été chargés d'instruire environ  1'700 cas (ordonnances de
condamnation et ordonnances de non-lieu comprises), soit un
nombre nettement plus faible que l'année précédente, qui
s'élevait à près de 2'100 cas. On constate également une baisse
du taux des jugements relatifs aux refus de servir, qui passe de
19,4 % en 1993 à environ 14 %.

Pour tous renseignements complémentaires: Brigadier Jürg van
Wijnkoop, Auditeur en chef, 031/324.33.01

En 1994: 313'099 militaires ont fait du service
313'099 militaires masculins et féminins ont accompli en moyenne
29 jours de service en 1994 (350'623 en 1993; tout juste 29
jours). Dans les écoles et les cours, on a compté au total
9'213'973 jours de service (10'026'446 en 1993).