Rapport de gestion 1994 du Conseil fédéral

Communiqué

Rapport de gestion 1994
Une années d'adaptations difficiles pour le Conseil
fédéral

Le Conseil fédéral a adopté la première partie du rapport
de gestion 1994. Il y donne un aperçu de son activité et
les points essentiels qui ont marqué cette année. Pour la
deuxième fois, le rapport contient également une brève
appréciation politique de l'année écoulée.

Le Conseil fédéral souligne qu'il a mené à bien
d'importants travaux dans les domaines de la politique
extérieure et de la législation durant la période couverte
par le rapport. Ainsi, il a particulièrement insisté sur
la politique économique. L'année a en effet été jalonnée
par la vaste entreprise de révision de lois liée aux
accords sur le GATT et l'OMC et par l'ouverture officielle
de négociations bilatérales entre la Suisse et l'UE, le 12
décembre 1994. Parallèlement à ces travaux, il a soumis au
Parlement de nombreux projets allant dans diverses
directions, mais qui visaient tous l'amélioration du cadre
de la politique économique. Les mesures d'assainissement
des finances et la politique en matière de stupéfiants ont
également eu un rôle important en 1994.

A l'occasion de ce bilan, le Conseil fédéral se dit
préoccupé de voir se perdre la volonté de dialoguer: au
niveau national, on a pu percevoir des divergences de
points de vue dont l'importance ne doit pas être sous-
estimée, par exemple entre les agglomérations urbaines et
les régions rurales, ou bien entre les aires
linguistiques. Le résultat négatif de la votation du 12
juin a amené le Conseil fédéral à chercher à se rapprocher
des partis politiques et du public. Même si, durant la
législature en cours, quatre projets sur cinq ont été
acceptés en votation populaire, on constate que les
relations entre les autorités et l'électorat sont devenues
plus difficiles. Le Conseil fédéral estime que ces
problèmes méritent une soigneuse analyse. La situation
financière actuelle et les perspectives à moyen terme sont
également pour lui des sujets d'inquiétude.

En résumé, le Conseil fédéral définit dans son rapport de
gestion l'année 1994 comme une année de transition. Le
rapport sur la gestion de l'administration fédérale et sur
celle du Tribunal fédéral et du Tribunal fédéral des
assurances sera publié fin mars 1995.

 Chancellerie fédérale
 Service d'information

23 février 1995