|
|
Archives des communiqués et recherche dans tous les communiqués |
Séance spéciale du Conseil fédéral Programme de la législature, plan financier et révision de la constitution Deux thèmes ont été au coeur des discussions de la séance spéciale de cinq heures qui s'est tenue hier à la maison de Watteville: le programme de la législa ture et le plan financier pour les années 1996 à 1999, d'une part, et des questions générales liées à la révision de la constitution, d'autre part. Il s'est agi en premier lieu de reprendre les discussions entamées à la mi décembre à Cully, c'est à dire d'examiner sur quelles questions politiques le rapport sur le programme de la législature doit se concentrer. Le Conseil fédéral a choisi une nouvelle approche pour préparer le programme de la législature des quatre prochaines années. Au lieu de demander aux offices et aux départements de récapituler tous les projets prévus pour leur donner ensuite une pondération politique, le Conseil fédéral a demandé à chacun de ses membres de fixer les thèmes politiques qui doivent selon eux passer au premier plan des préoccupations politiques du gouvernement durant la période 1995 à 1999. Cette façon de procéder a porté ses fruits, en ce sens qu'elle a permis une réflexion personnelle dans tous les domaines de la politique fédérale, sans que celle ci soit perçue à travers le prisme des exigences de chaque département. Ayant déjà débattu à Cully de la réforme des institutions et de la politique extérieure, le Conseil fédéral s'est penché hier soir sur les autres domaines d'activité de l'Etat, tels que l'économie, le domaine social, l'infrastructure, la sécurité et les affaires intérieures. Sur la base de ces discussions, la Chancellerie fédé- rale peut élaborer un document de synthèse et donner à l'administration les mandats nécessaires pour préparer les Grandes lignes de la politique gouverne-mentale. Le Conseil fédéral a confirmé à ce propos que le rapport sur le programme de la législa-ture doit se présenter sous la forme d'un document concis et de lecture aisée,faisant ressortir plus clairement qu'au- paravant les priorités politiques du gouvernement. Le programme de la législature doit naturellement tenir compte du contexte financier. Le Conseil fédéral ne pourra faire des Grandes lignes un instrument de travail réaliste que s'il accorde entre elles planifi- cation politique et planification financière.M. Stich, conseiller fédéral, a présenté au Conseil fédéral une analyse de la situation en matière de politique finan- cière. Le DFF soumettra prochainement à l'approbation du Conseil fédéral des instructions pour la prépara- tion du budget et du plan financier de la législature. M. Koller, conseiller fédéral, a en outre présenté un document de travail sur l'état des travaux concernant la révision de la constitution. Le Conseil fédéral a pris connaissance, en l'approuvant, du fait que le projet est mené dans la droite ligne des dispositions constitutionnelles en vigueur et que les commissions d'experts chargées des domaines des droits populaires et de la justice ont livré leurs rapports à ce sujet, qui sont en cours de remaniement. Il a confirmé qu'il mènera la réforme de la constitution à vive allure, afin que les premiers projets puissent être soumis à un large débat public dès cet été. Le calendrier qu'il a exposé au cours des débats parlementaires reste donc réaliste. Achille Casanova Vice chancelier 23 février 1995