Todor Slavkov extradé à la Bulgarie

Communiqué de presse

Todor Slavkov extradé à la Bulgarie

La Suisse a extradé, aujourd'hui mercredi, Todor
Slavkov à la Bulgarie. En début d'après-midi,
Slavkov s'est envolé de Zurich à destination de
Sofia, escorté par deux policiers bulgares.

Appréhendé le 26 mai 1994, dans le canton de Vaud,
sur la base d'un mandat d'arrêt international,Todor
Slavkov, petit-fils de l'ancien dirigeant du parti
et chef de l'Etat bulgare Jivkov, avait été placé
en détention aux fins d'extradition. Par lettre du
17 juin 1994, les autorités bulgares avaient
confirmé qu'elles maintenaient leur demande
formelle d'extradition du 27 septembre 1991.
Slavkov est accusé d'avoir participé au viol d'une
jeune femme en 1988, à Sofia. L'Office fédéral de
la police (OFP) avait accordé l'extradition le
7 novembre 1994. Slavkov avait formé, contre cette
décision, un recours de droit administratif devant
le Tribunal fédéral. Il avait notamment allégué que
l'unique préoccupation des autorités bulgares était
de persécuter sa famille pour des motifs
politiques.

Le 26 janvier 1995, le Tribunal fédéral a rejeté
les objections de Slavkov et approuvé la décision
d'extradition de l'OFP. Dans son arrêt, il a en
particulier relevé que la Bulgarie est membre du
Conseil de l'Europe depuis 1992 et qu'elle a
également signé la Convention européenne des droits
de l'homme (CEDH). Il a considéré que le dé
roulement correct de la procédure pénale était
ainsi garanti. De plus, l'Ambassade de Suisse aura
la possibilité de rendre visite, sans surveillance,
à Slavkov et de suivre le procès.

Les procédures d'extradition entre la Suisse et la
Bulgarie se fondent sur la Convention européenne
d'extradition, à laquelle la Bulgarie a adhéré en
1994. La question de la culpabilité n'est pas
évoquée lors de la procédure d'extradition. En
revanche, l'examen porte particulièrement sur la
double punissabilité des infractions mentionnées
dans la demande. La remise de Slavkov constitue la
première extradition accordée par la Suisse à la
Bulgarie.

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse

15 février 1995