L'acquisition de matériel personnel réglée

Keywords: Communiqué de presse, acquistion de
matériel personell, ordonnance, article 20,

(Ti) L'acquisition de matériel personnel réglée par une
nouvelle ordonnance

(Ld) Le Conseil fédéral a approuvé une nouvelle
ordonnance concernant l'acquisition du matériel
personnel des militaires. Elle entrera en vigueur le 1er
mars et permettra une économie annuelle de près de dix
millions de francs.

(Tx) C'est dans la constitution, à l'article 20, 3e alinéa,
que l'acquisition de matériel personnel est réglée:
l'acquisition et l'entretien de l'habillement et de
l'équipement personnels incombent aux cantons, les
dépenses qui en résultent étant bonifiées par la
Confédération. Jusqu'à aujourd'hui, les détails
d'exécution étaient fixés dans une ordonnance du Conseil
fédéral datant de 1954, mais qui s'avère maintenant trop
rigide. Aussi, la nouvelle ordonnance du Conseil fédéral
contient-elle des dispositions plus souples que les
cantons et le Groupement de l'armement (GDA) du
Département militaire fédéral peuvent régler par des
accords: les acquisitions décentralisées que les cantons
effectuent, en règle générale, auprès de l'artisanat et par
le biais du travail à domicile; les acquisitions centralisées
que le GDA effectue, en principe, auprès de l'industrie.
	Il faut toutefois considérer cette nouvelle
réglementation comme une solution transitoire. En effet,
les compétences cantonales en matière d'acquisition
devraient être à l'avenir complètement supprimées. A cet
effet, les Chambres fédérales discutent un projet qui
entre dans le cadre des mesures d'assainissement des
finances fédérales (mesures d'économies 1994).

Pour tout renseignement complémentaire: Ruedi Kropf,
Directeur de l'Office d'armement 3, Groupement de
l'armement, 031 / 324 55 52

l'armeme