Mesures administratives concernant la circulation

Les avertissements font effet!
Mesures administratives concernant la circulation
routière, en 1994
La multiplication des avertissements adressés aux
conducteurs fautifs déjà dès le premier cas de peu de
gravité, dans le but de les prévenir des conséquences
d'une récidive, portent ses fruits. Un net recul
(- 9.4 %) du nombre des retraits de permis de
conduire a pu être constaté chez les conducteurs de
20 à 24 ans qui, jusqu'alors, se singularisaient tout
spécialement au volant d'un véhicule.
Les autorités compétentes des cantons et de la
Confédération ont averti 57'711 conducteurs
(+ 15.4 %), notamment parce qu'ils avaient soit
circulé à une vitesse inadaptée (72.7 % de tous les
avertissements / année précédente: 70.3 %), qu'ils
n'avaient pas respecté la priorité d'autres usagers
de la route (9.7 %; 10.7 %) ou encore parce qu'ils
avaient été distraits (8.1 %; 8.4 %).
Elles ont retiré 49'136 permis de conduire et, comme
en 1994, ce sont les infractions aux limitations de
vitesse (42.2 %; année précédente: 42.9 %) et la
conduite en état d'ébriété (32.4 %; 33.2 %), qui
furent les motifs les plus fréquents de ces retraits.
Les retraits pour cause de toxicomanie ont diminués
(1'648 cas contre 1'738 l'année précédente),
contrairement à ceux relevant de l'alcolisme (486
contre 388 cas).
519 permis d'élèves conducteurs ainsi que 134 permis
de conduire ont dû être refusés et 2'595 permis
d'élèves retirés, pour les mêmes motifs que
précédemment. Il s'agit notamment de fautes de
circulation (28.4 %; année précédente: 34.5 %), de
courses d'apprentissage non accompagnées (30.7 %;
26.9 %) ou d'échecs aux examens (19.0 %; 16.5 %).
4'063 mesures ont été prononcées contre des
conducteurs de cyclomoteurs, notamment pour des
modifications illégales du véhicule (44.2 %; année
précédente: 44.9 %), pour l'utilisation d'un véhicule
défectueux (23.5 %; 22.6 %) ou pour conduite en état
d'ébriété (22.2 %; 23.8 %).
En 1994, l'Office fédéral de la police (OFP) a
enregistré dans ADMAS 126'080 mesures administratives
(+ 5.9 %) notifiées par les autorités suisses à des
conducteurs de véhicules.

Statistique
Mesures frappant les conducteurs: (différence en % par
rapport à l'année précédente)
Avertissement:
-	Titulaires d'un permis d'élève conducteur

		147	( = )
-	Conducteurs d'automobiles et de
motocycles	56711	(+ 15.4 %)
-	Conducteurs de cyclomoteurs	605	(+ 22.7 %)
Retrait du permis de conduire pour:
-	Véhicules automobiles et motocycles	49136	(- 0.5 %)
-	Cyclomoteurs	2564	(+ 10.0 %)
Retrait du permis d'élève conducteur	2595	(- 15.2 %)
Refus de délivrer un permis	653	(- 0.2 %)
Interdiction d'utiliser un permis de
conduire étranger	8489	(- 6.1 %)
Interdiction de conduire des cyclomoteurs	378	(- 25.4
%)
Cours d'éducation routière	2193	(+ 10.0 %)
Nouvel examen de conduite	1604	(+ 5.7 %)
Examen par un psychologue du trafic	750	(+ 23.7 %)
Restitution conditionnelle du permis de
conduire	184	(+ 61.4 %)

Motifs des retraits du permis de conduire (sans les
cyclomotoristes)
Les raisons suivantes, parfois cumulées, ont conduit
aux retraits du permis de conduire
(nombre de fois où le motif a été mentionné et
différence en pour cent par rapport à l'année
précédente):
Infraction aux limitations de vitesse	20749	(- 2.0 %)
Conduite en état d'ébriété	15903	(- 3.0 %)
Inattention	4444	(- 0.9%)
Non respect des règles de priorité	2227	(+ 8.5 %)
Inobservation de signaux	2093	(+ 1.5 %)
Faute de dépassement	1494	(- 0.8 %)
Autres fautes de circulation	4817	(+ 6.1 %)
Alcoolisme ou	486	(+ 25.3 %)
Toxicomanie	1648	(- 5.2 %)
Maladie ou infirmité	809	(+ 22.0 %)
Autres motifs	6201	(+ 2.6 %)

Durée des retraits du permis de conduire ( y compris
les cyclomotoristes)
1 mois	21761	( = )
2 mois	9497	(- 1.9 %)
3 mois	5527	(- 2.8 %)
de 4 à 6 mois	7071	(- 4.5 %)
de 7 à 12 mois	2450	(- 0.9 %)
plus de 12 mois	2330	(- 0.7 %)
indéterminée	5620	(+ 3.8 %)
à titre définitif	39	(- 18.8 %)

Age des personnes concernées
moins de 20 ans	3029	(- 5.2 %)
de 20 à 24 ans	11573	(- 9.4 %)
de 25 à 29 ans	10440	(- 2.7 %)
de 30 à 34 ans	8078	(+ 4.7 %)
de 35 à 39 ans	5768	(+ 0.6 %)
de 40 à 49 ans	8358	(+ 4.7 %)
de 50 à 59 ans	4382	(+ 4.8 %)
de 60 à 69 ans	1606	(- 0.8 %)
70 ans et plus	1061	(+ 24.7 %)

Le refus du permis d'élève conducteur ou du permis de
conduire, ainsi que le retrait du permis d'élève
conducteur ont été prononcés pour les motifs suivants
(nombre de fois où le motif a été mentionné en pour
cent par rapport à l'année précédente):
Circulation sans être accompagné	993	(- 0.4 %)
Faute de circulation	920	(- 28.0 %)
Echec à l'examen	606	(- 0.7 %)
Ebriété	372	(- 13.7 %)
Circulation sans permis ou	116	(- 29.7 %)
malgré un retrait	137	(+ 1.5 %)
Vol d'usage	112	(- 13.8 %)
Maladie ou infirmité	76	(+ 1.3 %)
Autres motifs	743	(- 19.7 %)

En ce qui concerne les mesures touchant les
conducteurs de cyclomoteurs
(les motifs retenus ont été les suivants):
Modification illégale du véhicule	1767	(dont 433
avertissements)
Utilisation d'un véhicule
défectueux	983	(dont 259
avertissements)
Ebriété	662
Faute de circulation	555	(dont 148
avertissements)
Vol d'usage	174
Conduite sans permis ou	41
malgré un retrait ou une
interdiction	86
Autres motifs	707	(dont 24
avertissements)

DEPARTEMENT FEDERAL
DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de
presse

19 janvier 1995