Réforme de la justice en Hongrie - contribution de la Suisse

Communiqué de presse

Réforme de la justice en Hongrie - contribution de la Suisse

Le conseiller fédéral Arnold Koller a reçu, jeudi, M. Kàroly Bard, Secrétaire
d'Etat au Ministère hongrois de la justice. Cette rencontre avait pour objet la
remise du rapport final d'une commission d'experts suisse qui, en collaboration
avec des spécialistes hongrois, a analysé l'organisation de la justice
hongroise et a formulé des propositions d'amélioration globale. Il s'agit en
premier lieu d'assurer le respect du principe de la séparation des pouvoirs et
d'endiguer sensiblement l'influence potentielle de l'exécutif et du ministère
public. L'organisation des tribunaux et de la procédure doit être remaniée et
aménagée de manière plus efficace. Le rapport final contient plus de 40
recommandations; il est en outre prévu que des experts suisses accompagnent la
réalisation des propositions en Hongrie.

Conformément au voeu du gouvernement hongrois, la Suisse soutient depuis 1992
la réforme de la justice en Hongrie. Dans le cadre du programme lancé par le
Conseil fédéral afin d'aider les pays de l'Europe centrale et orientale, le
Département fédéral de justice et police (DFJP) collabore étroitement avec le
Ministère de la justice à Budapest. L'analyse globale de la justice hongroise
représente une contribution importante de la Suisse au renforcement des
structures étatiques fondées sur le droit et s'inscrit dans le programme
général de l'aide que notre pays fournit à l'Europe de l'Est.

Cette collaboration vise à soutenir les efforts entrepris par la Hongrie en
matière de démocratisation, d'Etat de droit et de respect des droits de
l'homme. Elle se déroule dans le cadre d'un programme de coopération
spécialement développé par le DFJP. Outre la participation à la réforme de
l'organisation judiciaire, ce programme inclut une formation spécifique des
juges hongrois; environ 200 d'entre eux ont jusqu'ici participé à des cours en
Suisse, alors que 20 autres suivent actuellement une formation dans notre pays.

Le programme de coopération ne se limite toutefois pas à la collaboration dans
le secteur de la justice civile. La Confédération et les cantons ont déjà
fourni à la Hongrie un appui déterminant dans le domaine de la police. A cet
égard, l'accent principal est mis sur le réexamen de l'organisation de la
police et sur la formation du personnel et des instructeurs.

7 décembre 1995

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse