Ordonnance sur le renseignement

Keywords: Communiqué de presse, Ordonnance sur le renseignement, OR, réforme
Armée 95, service dappui, service actif, recherche des informations

(Ti) Ordonnance sur le renseignement

(Ld)

(Tx) Dans le contexte de la réalisation du projet de réforme Armée 95, le
Conseil fédéraI, se fondant sur la Loi fédérale sur larmée et ladministration
militaire, a entériné l'ordonnance sur le renseignement (OR).
	Cette ordonnance régit les tâches et lorganisation du renseignement,
ses activités en période de service dappui ou de service actif, la
collaboration avec létranger ainsi que les dérogations à lobligation de
déclarer ou denregistrer les données lorsque la recherche des informations
serait compromise.

serait c