Le Conseil fédéral accélère les réformes

Communiqué

Le Conseil fédéral accélère les réformes

Séances spéciales consacrées à la réforme des institutions de direction de
l'Etat et à la réorganisation de l'administration

Au cours de deux séances spéciales, le Conseil fédéral a étudié de façon
approfondie divers aspects de la réforme du gouvernement. La première séance,
qui a eu lieu le 21 novembre 1995, a été consacrée à la réorganisation de
l'administration fédérale, tandis que la soirée du 27 novembre a porté sur la
deuxième phase de la réforme du gouvernement, à savoir la réforme en profondeur
des institutions de direction de l'Etat. Le Conseil fédéral a fixé, à cette
occasion, le déroulement des différents projets de réforme. S'agissant de la
réorganisation de l'administration, il a désigné neuf domaines dont
l'attribution future devra faire l'objet d'une analyse détaillée. Il a souligné
par ailleurs la nécessité, pour notre pays, de disposer, à l'issue du processus
de réforme, d'instruments de direction de l'Etat modernisés et cohérents.

Réforme de l'administration

Le Conseil fédéral a réaffirmé sa volonté de procéder à une réorganisation de
l'administration dans le but de mettre en place une administration efficace,
transparente, attachée à un meilleur impact de ses prestations et apte à
répondre aux besoins des citoyens. Cette réforme devrait être mise en oeuvre
dès le début de 1997.

La nouvelle organisation de l'administration mènera à la création de
départements restructurés en fonction des impératifs de gestion, de la
connexité des tâches et de l'équilibre matériel et politique, de manière à
faciliter également l'application ultérieure de méthodes modernes de direction
de l'administration, par exemple les techniques de la nouvelle gestion publique
(New Public Management, ou NPM).

Etat d'avancement des études

En vue de la réorganisation de l'administration, le Conseil fédéral a retenu
une approche très ouverte. Lors dune première étape, il sagissait de déterminer
ce qui ne serait pas étudié; lors de la phase suivante, le Conseil fédéral a
identifié des domaines dans lesquels, en première analyse, des tâches pouvaient
être regroupées, divisées, voire supprimées (voir ci-après).
Dans le même temps, le Conseil fédéral a pris plusieurs décisions; s'agissant
de décisions prises au stade de la planification, elles pourront encore être
modifiées ou complétées.

Les noms des départements pourront encore changer en fonction de leurs
attributions (domaines traditionnels ou nouveaux). Les secrétariats généraux et
les commissions de recours départementales seront adaptés à la nouvelle
structure des départements.

Le Département militaire fédéral sera rebaptisé, et sa fonction classique de
défense nationale sera complétée par d'autres tâches du domaine de la politique
de sécurité. Toutefois, les domaines redéfinis dans le cadre du DMF 95 sont
exclus de la présente réorganisation de ladministration.

Pour ce qui est de la Chancellerie fédérale, le Conseil fédéral a décidé
qu'elle conservera avant tout des fonctions d'état-major.

Que reste-t-il à approfondir?

Le Conseil fédéral a défini en tout neuf domaines dans lesquels les tâches
seront éventuellement regroupées et, le cas échéant, réattribuées:

les tâches d'infrastructure internes de la Confédération
(informatique, constructions civiles et militaires, matériel);

l'éducation, la recherche et la science;

l'environnement, l'aménagement du territoire, les mensurations
cadastrales, le registre foncier, l'habitat et la topographie;

les migrations;

la communication;

le corps des gardes-frontière;

l'aide en cas de catastrophe et la prévention des accidents
majeurs en Suisse;

l'énergie;

la coopération au développement et de l'aide aux pays d'Europe
centrale et orientale.

Avant que ces questions ne trouvent une réponse, des études approfondies seront
encore nécessaires, sous l'angle notamment des procédures. Le Conseil fédéral
instituera un groupe de spécialistes pour chacun de ces domaines, composé de
responsables des offices concernés et d'experts extérieurs à l'administration.
Ces groupes de travail se verront confier un mandat exhaustif: tout en
examinant la pertinence dun maintien du statu quo, ils proposeront au Conseil
deux variantes dans le domaine quils auront analysé, en précisant chaque fois
leurs avantages et leurs inconvénients.

Pour illustrer la tâche de ces groupes de spécialistes, on peut prendre
lexemple de la recherche et de léducation : ces domaines doivent-ils être
regroupés ou séparés, et à quel département doivent-ils être attribués ? Un
autre exemple : les questions liées aux migrations relèvent aujourdhui pour
lessentiel de lOFE et de lODR, mais concernent également le DFAE, lOFP et
lOFIAMT; là encore, les groupes spécialisés devront examiner la possibilité dun
regroupement et, le cas échéant, se prononcer sur lattribution de ces tâches.

En outre, le Conseil fédéral a également délimité des champs dactivité
relativement autonomes quant à la matière, et dont lattribution ultérieure
servira dautres objectifs de la réforme. En font partie les domaines de l'Ecole
fédérale de sport de Macolin, des assurances privées, des Archives fédérales,
de l'Office fédéral de la statistique et de l'Office fédéral de la culture.

Et maintenant?

Le Conseil fédéral prévoit de mettre progressivement en place la nouvelle
organisation de l'administration fédérale à partir du 1er janvier 1997. Pour
atteindre cet objectif ambitieux, il a décidé de renforcer le personnel de
l'organisation de projet à la Chancellerie fédérale et de faire bénéficier
celle-ci des conseils d'une entreprise externe.

Pour les collaborateurs et les collaboratrices, cette réorganisation
impliquera une certaines souplesse dans la prise en charge de nouvelles tâches
et la redéfinition des cahiers des charges. Lorsque la redistribution des
tâches conduira à des cas de rigueur, le Conseil fédéral cherchera bien entendu
des solutions négociées (plans sociaux, mises à la retraite anticipées, etc.).

Le Conseil fédéral a également l'intention d'accompagner et de suivre cette
réforme de près. Il a ainsi nommé une direction suprême du projet, composée de
Monsieur Kaspar Villiger, président de la Confédération et chef du DFF, de
Monsieur Arnold Koller, chef du DFJP et de Monsieur François Couchepin,
chancelier de la Confédération. Ces personnes feront régulièrement rapport au
Conseil fédéral sur l'avancement des travaux. Dans un souci de continuité,
elles défendront également le projet devant le Parlement.

Bien que les décisions prises n'aient encore qu'un caractère provisoire, et
qu'elles pourront de ce fait être modifiées ou complétées lors des travaux à
venir, le Conseil fédéral a pris la résolution d'informer largement le
personnel de l'état d'avancement de la réorganisation de l'administration.

Réforme des institutions de direction de l'Etat

Le groupe de travail Structures de direction de la Confédération (GSDC) a
informé en détail le Conseil fédéral de l'état des projets de réforme mis en
chantier tant par le gouvernement que par l'Assemblée fédérale.

Il a présenté en détail au Conseil fédéral trois futurs modèles de
gouvernement, dont deux modèles (B: augmentation du nombre des conseillers
fédéraux et C: exécutif à deux échelons) que le Conseil fédéral avait déjà
qualifiés de solutions ultérieures possibles dans son message concernant la
LOGA, et une variante mixte de ces deux modèles. Pour le Conseil fédéral, ce
n'est pas le choix du modèle qui était primordial; il a en effet discuté ces
modèles dans le contexte des autres projets de réforme importants, car le
modèle de la phase 2 est partie intégrante du projet global de réforme des
institutions de direction de l'Etat.

Outre des innovations touchant le gouvernement, le projet prévoit aussi des
réformes concernant les rapports entre le Parlement et le gouvernement, le
processus législatif, la justice ainsi que la direction fédérative de l'Etat.
Ces réformes sont traitées dans le cadre de la réforme de l'administration mais
aussi par des organes parlementaires. Ainsi, pour ce qui est des droits
populaires et du système judiciaire, la réforme de la constitution se recoupe
en grande partie avec la réforme des institutions de direction de l'Etat. Une
autre partie de ces réformes est élaborée par une commission d'experts, sur
mandat des commissions des institutions politiques des Chambres fédérales, qui
s'occupe de questions touchant à la répartition des compétences entre
l'Assemblée fédérale et le Conseil fédéral. Le reste de la réforme des
institutions de direction de l'Etat relève du GSDC, qui a élaboré à cette fin
les trois modèles précités. Le GSDC a indiqué que, de par leur ampleur et leur
portée, ces projets de réforme étaient très ambitieux et qu'il fallait donc les
échelonner de façon adéquate.

Le Conseil fédéral partage l'avis du GSDC et a souligné qu'il se concentrait
actuellement sur la mise en oeuvre de la réforme du gouvernement 1993. Mais il
considère que la réforme de la constitution est également prioritaire. Ce n'est
que lorsque la première phase de la réforme du gouvernement comprenant la
réorganisation de l'administration sera concrétisée qu'il se consacrera à la
deuxième phase, qui prévoit, comme on le sait, des modifications
constitutionnelles.

Le GSDC a ainsi rempli la mission que le Conseil fédéral lui avait confiée en
1990 et a demandé sa dissolution pour fin 1995. Le gouvernement a exprimé sa
profonde reconnaissance aux membres et au président du groupe de travail,
auquel il pourra d'ailleurs encore faire appel à titre consultatif.

Chancellerie fédérale
Service d'information

4.12.95