Nouvelle réglementation de l'importation de vins blancs

COMMUNIQUE DE PRESSE

Nouvelle réglementation de l´importation de vins blancs
                                               

Le Conseil fédéral a décidé d´une nouvelle réglementation relative aux
importations de vins blancs. Dès le 1er janvier 1996, un contingent de 150´000
hl sera libéré au taux du contingent. Celui-ci est fixé à 34 francs par 100 kg
brut de vin blanc importé en fûts et ne dépassant pas 13 pour cent en volume
d´alcool, et à 50 francs par 100 kg brut de vin importé en bouteilles. En
ouvrant un contingent de 150´000 hl, le Conseil fédéral a doublé les volumes de
vins blancs pouvant être importés au taux du contingent. S´agissant des vins
rouges, le contingent a été adapté aux importations effectives, c´est-à-dire
abaissé à 1´550´000 hl. Les contingents sont attribués selon le système du fur
et à mesure.

Conformément à la nouvelle réglementation, 1´700´000 hl de vins pourront être
importés annuellement au taux du contingent. Ce volume correspond à l´addition
des trois contingents de vins notifiés à l´OMC: 1´620´000 hl de vins rouges,
45´000 hl de vins blancs en bouteilles et 30´600 hl de vins blancs en fûts.

D´ici à l´an 2000, les contingents de vins blancs augmenteront de 10´000 hl par
année. Ceux de vins rouges diminueront en conséquence, de sorte que le volume
global d´importation reste inchangé. En l´an 2000, le contingent de vins blancs
aura ainsi atteint 190´000 hl, alors que celui de vins rouges aura passé à
1´510´000 hl.

A partir du 1er janvier 2001, les contingents seront globalisés. L´importateur
pourra alors choisir librement, dans le cadre du contingent global de 1´700´000
hl, le type de vin qu´il souhaite importer.

L´importation de quantités supplémentaires au taux hors contingent est admise
en tout temps.

Berne, le 4 décembre 1995

DEPARTEMENT FEDERAL DE L´ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d´information

Informations supplémentaires:
Josef Achermann, sous-directeur, Office fédéral de l´agriculture, Division
principale Production végétale, tél. 031/322 27 21