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Information orale Sur la requête de l'OTAN, le Conseil fédéral a décidé, le 4 décembre 1995, d'autoriser le transit de troupes et de matériel de l'OTAN à travers la Suisse, si nécessaire. Il s'agissait là d'une décision de principe qui a abouti à d'autres négociations et a permis à l'OTAN de planifier ses transports de troupes et de matériel. Lors du développement de leurs plans, les états-majors de l'OTAN se sont prononcés, pour des raisons opérationnelles et géographiques, en faveur du transit via l'Autriche et la Hongrie essentiellement. Le transit par la Suisse ne sera envisagé qu'en cas d'urgence absolue ou si les autres voies de transit présentent des difficultés. Le Conseil fédéral a d'autre part approuvé un accord portant sur les aspects objectifs et techniques des éventuelles demandes de transit de l'OTAN. Toutes les dispositions ont donc été prises afin que les demandes émanant de l'OTAN, même sans préavis, puissent être traitées sans délai. 18.12.95