Les automobiles neuves consommeront moins: importante contribution aux objectifs d'Energie 2000

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Les automobiles neuves consommeront moins: importante contribution
aux objectifs d'Energie 2000

Le Conseil fédéral adopte une nouvelle ordonnance

A l'avenir, les automobiles neuves devront consommer moins. Deux objectifs du
programme Energie 2000, à savoir la diminution de la consommation d'essence et
celle des rejets de CO2, seront ainsi plus aisément réalisés. L'instrument de
ce progrès est l'ordonnance sur la réduction de la consommation spécifique de
carburant des automobiles (ORCA), dont le Conseil fédéral a fixé l'entrée en
vigueur au 1er janvier 1996.

L'ORCA exige que la consommation spécifique moyenne (en litres par 100 km) des
voitures neuves admises à la circulation soit réduite de 15 pour cent entre
1996 et 2001. Techniquement possible, raisonnable sur le plan économique, cette
réduction linéaire de trois pour cent par année s'impose dans l'optique de
l'énergie et de l'environnement.

Marketing axé sur les voitures économiques

Le client peut d'ores et déjà obtenir des véhicules qui consomment moins de
cinq litres aux cent kilomètres. Les producteurs sont en train d'améliorer
encore le rendement sans réduire la valeur d'usage. Les producteurs allemands
ont déjà annoncé leur intention de mettre sur le marché, d'ici à l'an 2000, des
automobiles consommant trois litres aux cent.

L'ORCA est une contrainte politique notamment pour les importateurs
d'automobiles, afin qu'ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour
respecter la valeur-cible moyenne et contribuer ainsi à l'utilisation économe
et rationnelle de l'énergie. Le marketing est le principal instrument dont ils
disposent pour favoriser les voitures peu gourmandes. L'octroi d'un signe
distinctif, sur les emplacements de vente, aux véhicules les plus économes de
carburant est à l'étude. De son côté, la Confédération continuera d'aider la
branche automobile à informer sur le sujet. Ce sera une contribution au
programme Energie 2000, qui vise, parmi d'autres objectifs, à stabiliser la
consommation d'énergies fossiles et les rejets de CO2 à leur niveau de 1990
d'ici à l'an 2000, puis à les réduire. Grâce aux exigences de la nouvelle
ordonnance, un grand pas sera fait dans cette direction.

Les arguments en faveur de l'ordonnance prédominent

Dans la consultation, dont le DFTCE publie les résultats aujourd'hui, la
branche de l'automobile a rejeté l'ORCA. Elle estime que le projet est
superflu, qu'il est exagérément ambitieux dans ses objectifs et que la Suisse
ferait cavalier seul en l'adoptant. Le Conseil fédéral juge que la réduction de
la consommation spécifique de carburant est nécessaire et efficace pour
atteindre les objectifs énergétiques et environnementaux. Seuls des efforts de
marketing nettement intensifiés permettront d'y parvenir. L'ordonnance se situe
dans la ligne des efforts des producteurs d'automobiles, de l'Union européenne
et de la Conférence européenne des ministres des transports. Entre la liberté
de commerce et le rendement énergétique, il n'y a pas conflit d'objectifs, car
les valeurs-cibles de consommation ne constituent pas des obstacles aux
échanges et tous les modèles restent admis.

Ces dernières années, des mesures en faveur de la réduction de consommation des
automobiles ont été demandées tant par des autorités cantonales (énergie,
environnement) que dans des interventions parlementaires. Les organisations
écologistes consultées ont réclamé une action plus vigoureuse, avec des
valeurs-cibles plus sévères et une prochaine vérification des résultats
obtenus, afin de décider de l'adoption d'exigences d'homologation qui seraient
contraignantes, ou des justificatifs de consommation (certificats).

Un élément de la politique de l'énergie

Le projet a pour base l'arrêté fédéral sur l'énergie, aux termes duquel le
Conseil fédéral peut adopter des prescriptions en vue de réduire la
consommation d'énergie des installations, des appareils et des véhicules. Dans
un premier temps, le Conseil fédéral fixe des valeurs-cibles. Si celles-ci ne
permettent pas d'atteindre l'objectif dans le délai voulu, il peut ensuite
introduire des exigences d'homologation. L'ordonnance qui va entrer en vigueur
se limite à la première phase.

Le Conseil fédéral avait introduit dès le 1er janvier 1994 des valeurs-limites
de déperdition de chaleur pour les chauffe-eau et pour les réservoirs d'eau
chaude et de chaleur, de même que des valeurs-cibles pour la consommation
d'énergie des appareils frigorifiques et des congélateurs. Le 1er juin 1994, il
a mis en vigueur des valeurs-cibles pour les fours, les lave-vaisselle, les
lave-linge, les sèche-linge et les télécopieurs. Le 15 septembre 1994, il a
introduit des valeurs-cibles de consommation pour les photocopieurs, les
imprimantes ainsi que les magnétoscopes et les téléviseurs et enfin, le 1er
juillet 1995, des valeurs-cibles de consommation des ordinateurs personnels et
des écrans. L'ORCA utilisera les dernières possibilités offertes par l'arrêté
sur l'énergie.

12.1995                                   Département fédéral des transports,
                                          des communications et de l'énergie
                                          Service de presse

Annexes:

-    Ordonnance sur la réduction de la consommation spécifique de carburant des
     automobiles (ORCA)

-    Résultats de la consultation

Informatio-M. Martin Renggli, Office fédéral de l'énergie, tél. 031/322 56 33
n: