Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux discutent de la réfo

Communiqué de presse

Le Conseil fédéral et les gouvernements cantonaux discutent de la réforme de la
Constitution fédérale et de la participation des cantons à la politique
étrangère

Vendredi après-midi, à Berne, le conseiller fédéral Arnold Koller a renseigné
les gouvernements cantonaux sur l'état du projet de réforme de la constitution.
Lors de la 41e réunion du groupe de contact de la Confédération et des cantons,
les représentants des cantons ont présenté la position commune de leurs
gouvernements. Ils ont exprimé leur accord de principe avec le projet de
réforme proposé par le Conseil fédéral ainsi qu'avec le calendrier envisagé;
ils ont en outre profité de l'occasion pour relever la bonne collaboration
instaurée de manière générale entre la Confédération et les cantons. Ils ont
également remis au conseiller fédéral un certain nombre de propositions qu'ils
souhaitent discuter avec lui en janvier prochain, lors d'un séminaire
gouvernemental. Le conseiller fédéral Koller s'est félicité de l'attitude
constructive des gouvernements cantonaux à l'égard de la réforme
constitutionnelle et s'est engagé à donner son avis sur leurs propositions à
l'occasion du séminaire de janvier.

La participation des cantons à la politique étrangère constituait un autre
point important de l'ordre du jour de la réunion du groupe de contact. Les
cantons ont exposé au Conseil fédéral la position de leurs gouvernements à
l'égard de l'avant-projet de loi sur la participation, élaboré en commun par
des représentants de la Confédération et des cantons. Dans un deuxième temps,
le Conseil fédéral arrêtera la manière dont il convient de poursuivre les
travaux préliminaires.

Le conseiller fédéral Flavio Cotti et le secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger
ont présenté l'évolution des négociations sectorielles bilatérales menées avec
l'Union européenne. Enfin, deux accords internationaux (protocole additionnel à
la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière et accord
sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie) ont fait
l'objet d'un échange de vues.

15 décembre 1995

DEPARTEMENT FEDERAL DE JUSTICE ET POLICE
Service d'information et de presse