Conclusion des négociations du Nouveau Forum, organisation succédant au COCOM

COMMUNIQUE DE PRESSE

Conclusion des négociations du Nouveau Forum,
organisation succédant au COCOM
                                                     

Les pays membres du Nouveau Forum se rencontreront les 18 et 19 décembre à la
Haye, Hollande, pour un nouveau round de négociations, qui devrait aboutir dans
la mesure du possible à la conclusion de ce nouveau régime de contrôle à
l´exportation. La délégation suisse sera menée par l´ambassadeur Rolf Jeker,
suppléant du directeur de l´OFAEE.

Le Nouveau Forum, organisation succédant au Comité de coordination pour le
contrôle multilatéral des exportations (COCOM), vise à compléter les mesures
actuelles de contrôle à l´exportation portant sur les armes de destruction
massive. Les Etats qui présentent une sérieuse menace pour la sécurité
régionale ou au-delà doivent être empêchés d´acquérir des armes
conventionnelles ainsi que des biens à double usage, destinés à la fabrication
d´armes conventionnelles. 28 Etats participent en ce moment aux négociations,
dont tous les Etats industrialisés occidentaux, la Russie et quelques Etats
d´Europe de l´Est.

Pour aboutir aux négociations, des questions importantes concernant les mesures
de contrôle des armes conventionnelles et des biens à double usage pour la
fabrication de telles armes doivent être résolues. L´objectif est d´arriver à
un régime aussi équilibré que possible; le refus d´importants producteurs
d´armes d´accepter des mesures de contrôles supplémentaires quant à
l´exportation de matériel de guerre complique les choses. Les procédures
d´information sur les utilisateurs finaux et les listes de biens, qui n´ont pas
encore été élaborées dans tous les détails, sont encore à négocier.

Nous avons le plaisir d´inviter les représentants des médias à un point de
presse pour vous informer des résultats des négociations dans le cadre du
Nouveau Forum. Ce point de presse aura lieu

                     jeudi, le 21 décembre 1995, à 10h30,
              à la salle des journalistes dans le Palais fédéral.

                                                                              %

L´ambassadeur Rolf Jeker, suppléant du Directeur de l´Office fédéral des
affaires économiques extérieures (OFAEE), vous renseignera sur la portée du
Nouveau Forum et ses répercussions sur la Suisse. Il mettra en évidence, entre
autres, la transposition de ce régime dans la législation suisse - dans la loi
sur le matériel de guerre et dans la nouvelle loi sur le contrôle des biens -,
ainsi que les conséquences sur notre industrie.

Berne, le 15 décembre 1995

DEPARTEMENT FEDERAL DE L´ECONOMIE PUBLIQUE
Service de presse et d´information

Information supplémentaire: OFAEE, division politique économique extérieure
autonome, industrie, agriculture, M. Othmar Wyss (tél. 031/324 08 16); M.
Thomas Hafen (tél. 031/324 08 31)