Information sur la séance spéciale du Conseil fédéral

Information sur la séance spéciale du Conseil fédéral

Economies sur le budget 1996: objectifs atteints

Dans le cadre de la difficile préparation du budget 1996,
le Conseil fédéral a largement atteint, durant sa séance
spéciale dhier, son objectif de ramener la croissance des
dépenses sous la barre des 4 pour cent. Toutefois, au-delà
des corrections budgétaires ordinaires, deux ou trois
modifications de lois seront nécessaires.

Le 31 mai déjà, le Conseil fédéral avait décidé de tout
entreprendre afin que la croissance des dépenses ne
dépasse pas 4 pour cent dans le budget 1996, ce qui
obligeait à réduire de 1,3 milliard de francs
supplémentaires les demandes des départements. Après que
les discussions intensives menés par M. Otto Stich,
conseiller fédéral et chef du DFF, avec ses collègues et
le chancelier de la Confédération eurent permis des
économies de presque un milliard de francs, le Conseil
fédéral a décidé hier soir de nouvelles corrections
budgétaires pour un montant de plus de 400 millions de
francs. Outre les coupes affectant de nombreux postes,
deux, éventuellement trois mesures législatives ont été
décidées, dans leur principe, par le Conseil fédéral et
nécessiteront un arrêté fédéral : il sagit de la
réduction de l'enveloppe financière attribuée aux
programmes de recherche prioritaires (- 15 millions) et de
la renonciation aux contributions à fonds perdus à
l'assurance-chômage (- 110 millions); s'y ajoutera
éventuellement labaissement du taux de contribution au
renouvellement douvrages de protection (- 5 millions). Le
Conseil fédéral est conscient du fait que les deux mesures
législatives les plus importantes du point de vue de leurs
répercussions financières (programmes prioritaires et
contributions à fonds perdus) touchent de récentes
décisions du Parlement, mais il estime qu'il est judicieux
et politiquement nécessaire de revenir sur ces décisions
pour que la politique déconomies réclamée par les
Chambres elles-mêmes puisse être concrétisée. Ces mesures
devraient ainsi alléger le budget 1996 de quelque 130
millions de francs au total.

Sur la base des décisions prises hier soir, le DFF
ajustera le budget 1996 et le soumettra au Conseil fédéral
durant les semaines à venir. Au stade actuel des travaux
préparatoires, aucune indication fiable ne peut encore
être fournie au sujet du déficit attendu en 1996.

Durant sa séance spéciale, qui a duré quatre heures et
demie, le Conseil fédéral a également examiné lordonnance
réglant les exceptions à la réduction linéaire des
subventions, sans toutefois lapprouver définitivement. En
revanche, il a approuvé le message concernant
linstitution dun taux spécial de la taxe sur la valeur
ajoutée pour les prestations du secteur de lhébergement,
ainsi que la modification de lordonnance concernant
lentrée et la déclaration darrivée des étrangers
(politique des visas à légard des pays dEurope centrale
et orientale). Des informations relatives à ces deux
derniers objets vous sont déjà parvenues.

Achille Casanova
Vice-chancelier

17 août 1995