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Aboutissement de 2 initiatives concernant l'énergie

Communiqué

Aboutissement de deux initiatives populaires concernant
l'énergie

L'initiative populaire fédérale "destinée à encourager les
économies d'énergie et à freiner le gaspillage (initiative
énergie et environnement)" et l'initiative populaire
fédérale "pour l'introduction d'un centime solaire
(initiative solaire)" ont formellement abouti. Cela ressort
de l'examen des listes de signatures par la Chancellerie
fédérale qui a constaté, après vérification, que 109'829 des
113'666 signatures recueillies pour l'initiative énergie et
environnement et 114'824 des 118'965 signatures recueillies
pour l'initiative solaire sont valables.

Ces initiatives sont les 203e et 204e ayant abouti. Le
Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des
transports, des communications et de l'énergie d'élaborer
d'ici au 21 mars 1997, en collaboration avec le Département
fédéral de l'intérieur, le Département fédéral de justice et
police, le Département fédéral des finances et le
Département fédéral de l'économie publique un projet de
message destiné aux Chambres fédérales.

14.8.1995

Chancellerie fédérale
Service d'information