Protection et utilisation militaire des sites marécageux
Protection
Keywords : protection marais utilisation militaire armée
Protection et utilisation militaire des sites marécageux
(Ld) La protection et l'utilisation militaire des sites marécageux ne
sont en principe pas incompatibles, une cohabitation est possible. De
nouvelles directives ont ainsi été publiées conjointement par le
Département fédéral de l'intérieur (DFI) et par le Département militaire
fédéral (DMF) sous le titre "Activités militaires et protection des
marais". Il s'agit d'une base pour la mise en oeuvre de la protection
des marais sur les places d'armes, de tir et d'exercice de l'armée.
(Tx) Les directives mettent en évidence les possibilités et les limites
de l'utilisation par l'armée des terrains marécageux; elles permettent de
concilier les diverses tâches inscrites dans la constitution et imposées
par la protection des marais et par la défense nationale. Comme le
précisent la conseillère fédérale Ruth Dreifuss et le conseiller fédéral
Kaspar Villiger dans la préface commune, la disponibilité de tous les
intéressés est indispensable.
Sur de nombreux terrains d'exercice, la présence militaire a
empêché une utilisation intensive par l'agriculture et le tourisme. De
précieuses zones de marais ont ainsi été conservées. Afin d'éviter des
conflits entre la protection des marais et la mission de l'armée, des
conditions claires sont nécessaires. C'est pourquoi le Secrétariat
général du DMF et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du
paysage (OFEFP) ont chargé le bureau d'ingénieurs Büro ökokonsult
d'élaborer une étude. Les directives en question en sont le résultat.
Elles s'adressent d'abord aux organes du DMF responsables de la
protection des marais sur les places d'armes et d'exercice, ainsi qu'aux
collaborateurs des services fédéraux et des services cantonaux
chargés de la protection de la nature et du paysage.
Outre une présentation des bases juridiques, les directives
exposent les valeurs que représentent les marais sous l'aspect de la
protection de la nature et de leur vulnérabilité lorsqu'ils sont utilisés de
manière inappropriée. Elles contiennent également une explication
détaillée concernant le genre d'activités militaires admises (instruction,
constructions, installations). Enfin, elles exposent, à l'aide d'un
exemple, la méthode de mise en oeuvre de la protection du biotope des
marais et des sites marécageux sur les places de tir et d'exercice
utilisées par l'armée, seule ou conjointement. D'une part, il s'agit de
tenir compte des exigences de l'instruction militaire et, d'autre part, de
garantir l'application judicieuse des mesures de protection des marais.
En complément aux directives, des procès-verbaux dits de
conflit ont été établis pour l'ensemble des places de tir et d'exercice où
l'utilisation militaire se heurte aux objectifs de la protection des marais.
Dans de nombreux cas cependant, on a pu constater qu'il n'y avait pas
de situation conflictuelle grave. Dans d'autres cas, des solutions de
cohabitation devront être trouvées, par exemple en interdisant à
l'armée d'utiliser les surfaces vulnérables.
Pour tout renseignement supplémentaire:
Dr. Brigitte Rindlisbacher, SG DMF, Division aménagement et
environnement, 031/ 324.50.14
Dr. Rolf Waldis, OFEFP, Coordination protection des marais, 031/ 322
93 61
