le budget de l'OFPA approuvé par le Conseil fédéral

Keywords : BUDGET OFPA

(TI) 	Le budget 95 de l'Office fédéral de la production d'armements
		approuvé par le Conseil fédéral

(LD)	Le Conseil fédéral a approuvé et transmis aux Chambres
fédérales le budget 95 de l'Office fédéral de la production
d'armements (OFPA). En raison de la forte diminution des
commandes, il faut s'attendre à un recul de la production de 14%
dans les entreprises d'armements de la Confédération. L'effectif
du personnel annuel moyen est de 300 postes inférieur au budget
de l'année précédente. Le recul de la production rend nécessaire
un assainissement financier qui se répercutera sur les exercices
comptables 94 et 95. C'est pourquoi le compte de résultats
prévisionnel pour 95 accuse une perte nette de 70 millions.
	 Dans le cadre du budget 95, le Conseil fédéral a
également approuvé des crédits d'engagements, dont près de 50
millions pour la deuxième étape de la rénovation des installations
de production de la fabrique de poudre à Wimmis.

(TX)	En raison des réductions budgétaires auprès du
Département militaire fédéral, les six entreprises d'armements de
la Confédération vont pour 1995 enregistrer un fort recul de la
production et des produits. En font partie les Ateliers de
construction de Thoune, la fabrique d'armes de Berne, la fabrique
d'avions de Emmen, ainsi que les trois fabriques de munitions
(Thoune, Altdorf, Wimmis) qui seront regroupées en une seule
entreprise au 1er janvier 1995. Comparé aux 1004 millions prévus
pour 1994, le volume de la production devrait encore reculer en
1995 pour s'établir à 868 millions. Le résultat d'exploitation
s'établit à 100'000 fr. En tenant compte des amortissements et
provisions extraordinaires à fin d'assainissement, la perte nette
pour l'exercice 95 devrait atteindre 70 millions.

	La baisse sensible de la production a pour conséquence
que les installations de fabrication et d'infrastructure ne sont plus
utilisées à leur pleine capacité. Il s'ensuit que les produits
fabriqués subissent un renchérissement important et, de ce fait, la
position concurrentielle des entreprises s'en trouve affectée.
L'Administration centrale du Groupement de l'armement, de loin
le plus gros client des entreprises d'armements de la
Confédération, est tenu de se procurer les biens nécessaires aux
meilleurs prix. Dès lors, il est à craindre que les entreprises
d'armements de la Confédération n'enregistrent une baisse des
commandes supplémentaire due à leur capacité concurrentielle
réduite. Afin d'éviter cela, il est prévu d'assainir la structure des
coûts des entreprises d'armements en procédant à des amor
tissements extraordinaires sur les bâtiments et les installations
fixes. L'assainissement prévu englobera également des
provisions pour les coûts de redimensionnement, en particulier
celles destinées au financement des plans sociaux. Le montant
de ces amortissements et provisions avoisine les 240 millions
répartis sur les exercices 94 et 95, qui seront ainsi largement
déficitaires. Il est prévu de procéder en temps utile à une
réduction adéquate du capital de base fourni par la
Confédération.

	Le Parlement devra
aussi se prononcer sur des crédits d'engagement
 servant à financer des investissements pour un montant global
de 91 millions de francs. Près de 50 millions sont destinés à la
rénovation des installations de production de la fabrique de
poudre à Wimmis. La première étape, la rénovation des
installations de stabilisation de la nitrocellulose, a été
approuvée par le biais du budget 1991 (51 mio) et sera achevée
au cours de l'année 1995. La deuxième étape concerne la
rénovation et le remplacement des installations destinées à la
production de la poudre pour les charges propulsives à base de
nitrocellulose. Les installations actuellement en service datent de
1919 et ne répondent plus aux exigences en matière de sécurité,
de l'hygiène au travail et de la protection de l'environnement.

	Le Conseil fédéral a en outre approuvé cinq projets de
participation minoritaire des entreprises d'armements à des
sociétés de droit privé. Il s'agit ici de poursuivre la politique
entamée il y a quelques années déjà visant à favoriser
l'engagement des entreprises d'armements dans des domaines
avoisinants au leur par le biais de projets communs avec
l'industrie privée (par ex. Batrec, TÜV, recyclage des pièces de
rechange pour automobiles). Cette politique permet aux
entreprises d'armements de mieux utiliser leur potentiel en
installations, infrastructure et savoir faire ainsi que de maintenir
des emplois dans les régions économiquement défavorisées. Il
s'agit de projets avec un engagement total de 6,2 millions:

  Participation de la Fabrique de munitions de Thoune au secteur
de la
fabrication de palettes normalisées à base de déchets
synthétiques;
  Participation de la Fabrique de munitions de Thoune au secteur
	de l'élimination des résidus de l'incinération des déchets;
  Augmentation de la participation de la Fabrique de munitions
d'Altdorf à une firme d'autorecyclage;
  Participation de la Fabrique de munitions d'Altdorf au secteur
de l'élimination des composants électroniques;
  Participation de la Fabrique de munitions d'Altdorf au secteur de
la protection contre la corrosion et de la technique de traitement
des surfaces.

Pour tous renseignements complémentaires:  Hugo Wermelinger,
Chef de l'information GDA, tél 031 324 60 42