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Projets civils et production d'armement

Projets civils et production d'armement
1..Teneur
L'armée relève avant tout de la politique de sécurité. Dans
l'industrie d'armement, la reconversion est au besoin un
expédient. Le secteur fédéral de l'armement peut être également
employé à des applications civiles destinées à exploiter
économiquement son potentiel industriel et afin de sauvegarder
des places de travail. Toutefois, de telles activités doivent être en
priorité mises en oeuvre avec des partenaires issus du secteur
privé, pour garantir à moyen terme l'évolution possible vers un
régime de droit privé. Les conditions requises sont: un marché
stable et, pour chaque branche, un savoir-faire de pointe.
Pour le reste, il ne faut pas perdre de vue les remarques
suivantes: aucune concurrence directe et politiquement
équivoque ne doit contrarier l'industrie suisse; elle ne doit pas
non plus se fonder sur des technologies connues et se
transformer en une « auberge espagnole ». En outre, il est
possible que les fabriques d'armement prennent des
participations dans des entreprises privées établies sur des
terrains appartenant à la Confédération; il en va de même pour la
vente de centres de production ou de parties de centre de
production propres.

2. Etat actuel
Des activités civiles sont déjà effectuées dans plusieurs usines
d'armement: à la Fabrique de munitions d'Altdorf, d'anciens
réfrigérateurs sont éliminés et des disques d'embrayages sont
pressés; la Fabrique de munitions de Thoune prépare des pièces
de monnaie tandis qu'un centre d'instruction assisté par
ordinateur a été installé à la Fabrique d'armes de Berne. La
Fabrique d'avions d'Emmen travaille aussi régulièrement pour le
secteur aérospatial.
En outre, il faut mentionner le concours apporté par trois
fabriques d'armement à des entreprises d'économie mixte: la
collaboration de la Fabrique fédérale de poudre de Wimmis avec
la société Batrec AG (recyclage de batteries); celle des Ateliers
fédéraux de construction de Thoune avec TÜV Suisse AG
(conseil, surveillance et examen techniques) et, pour terminer,
celle de la Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf avec SAWEG
AG (recyclage de pièces de rechange d'automobiles).
Une privatisation est survenue au début du mois d'avril 1993 au
moment où la Fabrique fédérale de munitions d'Altdorf a vendu
l'ensemble du secteur concernant les calibres moyens à Pyrotec
AG, une société nouvellement créée par Oerlikon-Contraves.

3. Bilan
Les comptes annuels 1993 de l'Office fédéral de la production
d'armement démontrent qu'en dépit de nombreuses applications,
les mandats civils restent exceptionnels et qu'ils sont relativement
modestes. En moyenne, leur part aux recettes totales s'élève
seulement à 7 %, soit: Emmen, 12 %; Wimmis, 20 %; Berne, 4 %;
Altdorf, 7 %; Fabrique de munitions de Thoune, 4 %; Ateliers de
construction de Thoune, 2 %.
Des expériences réalisées à l'étranger démontrent également que
les projets véritablement fructueux restent rares. C'est pourquoi
une appréciation réaliste est nécessaire.

4. Perspectives
Parallèlement à leurs propres mandats, les entreprises
d'armements s'efforcent de réaliser des projets civils, tant que les
charges et le rendement restent dans le domaine du raisonnable,
tant que ces activités ne dépassent pas un cadre limité et tant
qu'aucune entreprise privée n'en ressent une concurrence
croissante (politique de créneau de marché).
La Fabrique fédérale de poudre de Wimmis planifie la
conservation d'un grand volume de documents d'archives (livres,
textes, documents) pour les Archives fédérales et la Bibliothèque
nationale. Cette entreprise connaît bien ce travail car la cellulose
est la matière première de la poudre et du papier. Il s'agit d'une
entreprise chimique qui maîtrise parfaitement le processus de la
conservation du papier.
En outre, il est prévu que la Fabrique de poudre de Wimmis
participe, sur ses terrains, à l'usine d'incinération destinée aux
déchets spéciaux et aux substances explosives; celle-ci, appelée
SAVA / EXVA AG, est envisagée comme une entreprise
d'économie mixte. L'avant-projet est élaboré en ce moment. Le
rapport relatif à l'impact sur l'environnement existe; il est
actuellement étudié par les spécialistes.