Vente de terrain à Rothenthurm

Vente de terrain à Rothenthurm (cf « L'armée et la protection des marais ») 1. Cadre Une partie du terrain appartenant à la Confédération à Rothenthurm SZ doit être cédée à des institutions cantonales et privées. Dans les années septante, le DMF avait réservé une zone de 354 hectares pour la création d'une place d'armes dans cette région. Celle-ci regroupait des terrains pour l'infanterie, pour l'exploration et pour une caserne. Cependant, le projet n'a pas pu être réalisé après le oui du peuple à l'article sur la protection des marais en décembre 1987. Seule la place de tir de Kohlmattli, située hors des hauts-marais d'Altstatt, a été aménagée. Le DMF a fait clairement part de son intention de vente aux autorités communales et au gouvernement cantonal schwytzois. La population de Rothenthurm a été informée de la procédure par la feuille officielle et par une publication spéciale. 2.Contenu La surface mise en vente comprend 107 hectares et est divisée en 70 parcelles. Sont pris en considération pour l'achat, des agriculteurs ou des acheteurs disposant de dérogations selon la loi fédérale du 1er janvier 1994 sur le droit foncier rural. En juillet 1994, le DMF a mis en vente 37 hectares auprès de la Ligue suisse pour la protection de la nature, la Ligue pour la protection de la nature du canton de Schwytz, la Stiftung für Vogelschutzgebiete et l'Association pour la protection des oiseaux du canton de Schwytz. Il s'agit de terrain qui, selon la législation cantonale, n'est plus utilisable par l'agriculture et qui n'est pas sujet à des mesures de sauvegarde plus intenses ou qui ne fait l'objet d'une utilisation agricole que tous les deux ou trois ans. 45 acheteurs potentiels se sont annoncés pour ces 70 hectares. Des discussions ont eu lieu avec 16 agriculteurs qui remplissent au moins deux des quatre critères suivants: * Droit au rachat et droit de préemption * Fermier possédant une exploitation d'avenir (selon l'appréciation des offices cantonaux) * Possibilité d'améliorer l'organisation de l'exploitation * Prise en compte des aspects de la protection du paysage. Les acheteurs se sont rencontrés sur la surface mise en vente. Les parcelles sont vendues aux prix habituellement pratiqués sur le marché Tous les acheteurs ont l'obligation contractuelle: * de respecter les prescriptions légales cantonales et communales, en particulier celles qui concernent la protection de la nature et du paysage * de respecter la protection des marais * d'aménager si nécessaire les zones-tampons et les surfaces de récupération selon les indications du canton * de débroussailler * d'utiliser la litière si nécessaire. 3. Délais Les projets de contrats de vente devraient être disponibles à la fin 1994, de manière à ce que leur publication puisse avoir lieu au printemps 1995.