L'armée et la protection des marais
L'armée et la protection des marais
1. Cadre
La protection des marais et des sites marécageux est fixée à
l'article dit de « Rothenthurm » dans la constitution (art. 24 sexies,
5e al.). Depuis 1991, il existe une interdiction, très restrictive, de
modifier les hauts-marais et les marais de transition présentant un
intérêt national et d'une beauté particulière.
L'inventaire des bas-marais est entré en vigueur le 1er octobre
1994, tandis qu'il faudra attendre celui des sites marécageux
jusqu'à l'année prochaine. En principe, dans les sites
marécageux, ni les biotopes, qui sont, aujourd'hui déjà, touchés
par des activités et des installations militaires, ni les paysages ou
des éléments caractéristiques ne peuvent être menacés.
Toutefois, il est nécessaire de concilier la protection et l'utilisation
militaire des marais et des sites marécageux. Une nouvelle
directive intitulée « Activités militaires et protection des marais »,
que le Département fédéral de l'intérieur (DFI) et le DMF ont
publiée en automne 1994, indique la voie à suivre pour mener
conjointement ces deux activités.
Cette directive contraignante signale les possibilités et les limites
des activités militaires dans les zones de protection des marais.
Elle doit contribuer à concilier les missions constitutionnelles que
sont la protection des marais et la défense nationale. Elle
constitue la base d'une transposition pratique de la protection des
marais sur toutes les places d'armes, de tir et d'exercice en
Suisse.
2. Teneur
De nombreuses places d'armes et de tir se situent dans les
Préalpes et dans les Alpes; elles revêtent une grande importance
du point de vue de la protection des marais. De riches zones
marécageuses ont été à vrai dire préservées parce que l'armée a
empêché l'exploitation intensive de ces sites par l'agriculture et
par le tourisme.
Toutefois, les exercices effectués par la troupe peuvent aussi
menacer ces milieux. Des indications précises sont donc
nécessaires pour rendre compatible la protection des marais avec
la mission de l'armée. C'est pourquoi le DMF et l'Office fédéral de
l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) ont mandaté
le bureau « Ökokonsult » d'une étude dont les éléments ont
inspiré l'ensemble de la publication.
Suite à une introduction sur les bases juridiques, les directives
décrivent la valeur des marais pour la protection de la nature et
leur vulnérabilité à certaines activités inadaptées. On présente
ensuite les activités militaires (instruction, construction
d'installations) qui restent tolérables. Les auteurs concluent en
décrivant succinctement la façon d'envisager la protection des
biotopes et des sites marécageux sur les places de tir et
d'exercice utilisées par l'armée.
Il faut ainsi tenir compte des objectifs de l'instruction militaire tout
en assurant une protection des marais rigoureuse.
Les directives concernent d'abord chaque organe du DMF
compétent pour la protection des marais sur les places de tir et
d'instruction ainsi que les offices de protection de la nature et du
paysage fédéraux et cantonaux. La Division places d'armes et de
tir du Groupement de l'instruction a reçu la mission de compléter
tous les dossiers des places de tir avec les informations
concernant la protection des marais les plus importantes pour la
troupe.
3. Perspectives
Parallèlement à l'élaboration des directives, des experts ont
examiné les litiges existants ou potentiels sur toutes les places de
tir et d'exercices situées dans la proximité immédiate d'objets
relevant de la protection des marais. Sur la base des rapports
effectués sur ce sujet, on constate que la protection des marais et
les activités militaires ne sont pas intensément en conflit. Pour les
autres cas, des solutions, comme la fermeture de zones
vulnérables aux activités militaires, doivent encore être trouvées.
