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Forum sur la coopération en matière de sécurité

CSCE: Sécurité militaire

1. Objets
Participation de la Suisse à la Conférence sur la sécurité et la
coopération en Europe (CSCE); représentation des intérêts
militaires et de la politique de sécurité, l'accent étant mis sur le
Forum sur la coopération en matière de sécurité.

2. Cadre
La sécurité militaire est le domaine le plus important dans la
CSCE, en dépit de l'égale importance que l'on accorde
formellement aux trois "paquets" que sont la politique de sécurité,
l'économie et l'aspect humain. Lors de la rencontre au sommet
d'Helsinki (10 et 11.7.92), la CSCE a notamment adopté le
mandat du Forum sur la coopération en matière de sécurité, dans
le cadre duquel les négociations relatives au contrôle de
l'armement, au désarmement, à la prévention des conflits et au
maintien de la paix ont été entamées à Vienne, le 22 septembre
1992.

Le Forum sur la coopération en matière de sécurité comprend les
53 Etats membres de la CSCE bénéficiant d'une égalité de droits.
La Suisse participe activement tant à ces négociations, qu'à
l'application conforme et coopérative des mesures de confiance et
de sécurité contenues dans le Document de Vienne 1992.

3. Etat actuel
a) Mesures adoptées: A la fin de 1993, le conseil des ministres
des Affaires étrangères a adopté, à Rome, les documents et
les trains de mesures suivants: planification de la défense,
programme destinés aux contacts et à une collaboration
militaires, mesures de stabilisation face à des situations de
crise régionalement circonscrites et principes visant la
réglementation du transfert d'armes conventionnelles.

b) Harmonisation: Lors des négociations destinées à une
harmonisation, il s'agit en général d'adapter les divers
engagements prévus par le Traité sur les  forces armées
conventionnelles (Traité SCE) en Europe et par le Document
de Vienne 1992 concernant l'échange d'informations, la
vérification et les limites supérieures devant être fixées au
niveau du personnel et des systèmes d'armes de gros calibre.
L'objectif consiste à obtenir une base initiale commune et
comparative au plan de la politique de contrôle de l'armement.
Ce faisant, il convient de respecter le caractère intangible du
texte du Traité SCE.

c) Evolution ultérieure du Document de Vienne 1992: Il s'agit
essentiellement de vérifier, et, le cas échéant, d'adapter les
mesures de confiance et de sécurité, telles que l'information, la
notification, l'observation, l'inspection et l'évaluation, à la
lumière des expériences réalisées lors de la mise en
application de ces mesures et en tenant compte des faits
récemment survenus dans le domaine de la politique militaire.

d) Echange d'informations militaires à l'échelon mondial: Les
propositions visant une plus grande transparence dans le
domaine militaire par un échange annuel de données
comprendront essentiellement des informations sur l'armement,
l'équipement et le personnel des forces armées
conventionnelles.

e) Coopération dans le domaine de la non-prolifération: Une
proposition relative aux principes de non-prolifération est prête
à être adoptée. Celle-ci comprend, pour l'essentiel,
l'engagement de non-prolifération des armes A, B et C et de la
technologie balistique qui s'y rapporte, l'engagement d'appuyer
les conventions multilatérales et les mesures prévues,
l'engagement de renforcer la collaboration internationale dans
ce domaine et un contrôle plus efficace du transfert d'armes et
d'armement de la part des gouvernements.

f) Code de conduite: Les propositions relatives à un code de
conduite (Code of Conduct) ne sont pas encore très
cohérentes quant à leur contenu et exigent la poursuite des
négociations. Il est établi que ce code s'articulera en six parties
principales: principes, obligations en matière de politique de
sécurité, prévention des conflits/gestion des crises, contrôle de
l'armement, désarmement, promotion de la confiance et de la
sécurité, contrôle démocratique des forces armées et
prescriptions concernant l'usage de la force militaire.

4. Perspectives
Grâce à son universalité et à son approche globale, la CSCE
appartiendra, à l'avenir également, aux institutions qui font
autorité dans l'architecture de la sécurité européenne, en sa
qualité de forum de la coopération multilatérale en matière de
sécurité en Europe et en tant que centre d'efforts multilatéraux
déployés dans le domaine de la prévention des conflits. Comme
petit Etat neutre, la Suisse peut en l'occurrence utiliser
pleinement sa marge de manoeuvre, sans obligation d'adhérer à
une alliance. Cette situation est déterminante pour la sauvegarde
de ses intérêts en matière de politique de sécurité extérieure.

La Suisse est disposée à assumer la présidence de la CSCE en
1996. Le pays qui assure la présidence est chargé, notamment,
de la fonction d'exécutif de la CSCE, avec les tâches de
coordination et de communication que cela implique. L'intérêt de
la Suisse à cette présidence exprime aussi son engagement
constructif au sein de la CSCE et sa volonté de participer à une
collaboration dans le domaine de la politique de sécurité en
Europe.