Initiative pour moins de dépenses militaires

Initiative pour moins de dépenses militaires

1. Cadre
 	Dans son message au Parlement, le Conseil fédéral rejette
l'initiative populaire "pour moins de dépenses militaires et
davantage de politique de paix". C'est à présent au Parlement de
se prononcer. Celui-ci décide également de la validité de
l'initiative populaire (unité de la matière).
	Si elle devait être déclarée valable et acceptée par le
souverain, l'initiative affecterait considérablement l'armée, la
préparation à la défense et l'économie de notre pays: d'une part,
le maintien de l'armée 95 serait impossible; d'autre part, environ
25'000 postes de travail disparaîtraient
(source: message du Conseil fédéral).

2. Teneur
	Le 24 septembre 1992, le Parti socialiste suisse (PSS) a
déposé l'initiative avec 105'680 signatures valables. Il exige une
réduction annuelle des crédits alloués en faveur de la défense
nationale de 10 % au moins par rapport au budget de l'année
précédente, jusqu'à ce que les dépenses militaires soient réduites
de moitié au moins par rapport au compte de l'année précédant la
première réduction. Les montants ainsi économisés ne sont pas
versés à la caisse fédérale. Selon la volonté des initiants, ils
doivent être affectés de la manière suivante:

*	au moins un tiers à des efforts supplémentaires en matière de
politique de paix sur le plan international (p. ex. coopération au
développement)
*	un autre tiers à des efforts supplémentaires dans le domaine
de la sécurité sociale en Suisse (p. ex. vacances parentales)
*	le solde à la reconversion au secteur civil (biens et services)
des entreprises et des administrations touchées par le
processus de désarmement.

	Un budget diminué de moitié ne permettrait de maintenir
qu'une troupe fortement réduite, peu mobile et qui serait
rapidement dépassée techniquement. Cette troupe ne pourrait
pas remplir la nouvelle mission définie dans le rapport 90 du
Conseil fédéral sur la sécurité (prévention de la guerre /
sauvegarde des conditions d'existence / promotion de la paix).

	Une défense nationale autonome ne serait plus possible dans
le cadre de notre neutralité traditionnelle. La Suisse devrait alors
se poser la question de savoir s'il faut maintenir sa sécurité en
adhérant à une alliance militaire (OTAN) ou s'il  faut la réduire
considérablement.

3. Les faits
	Le DMF est le seul département dont les dépenses ont reculé:
depuis 1990, ses budgets et ses plans financiers ont été réduits
de 5 milliards de francs. Les dépenses militaires 1990-1998
accusent une baisse en valeur réelle de 20 % et même de 26 %
pour les dépenses en matière d'armement. L'exigence des
initiants serait déjà satisfaite de moitié. Mais on ne peut pas
compter ainsi parce que l'effet de l'initiative se fonde sur l'état des
finances militaires au moment d'une acceptation éventuelle. C'est
le plafond financier qui aurait subi une réduction considérable par
rapport au moment du dépôt de l'initiative, qui serait réduit de
moitié, ce qui signifie que:

*	La réalisation du mandat de réduction des dépenses,
conformément à l'initiative, pourrait commencer au plus tôt en
1997 et serait achevée en 2003. En admettant un taux de
renchérissement annuel de 2 %, les dépenses en faveur de la
défense nationale se chiffreraient à 3,7 milliards de francs,
après sept ans, en cas d'acceptation de l'initiative. Un milliard
de francs environ serait encore à disposition pour les dépenses
en matière d'armement.

*	Même sans l'initiative, les moyens à disposition dans le
domaine de la défense nationale en 1997 seront, en valeur
réelle, nettement moins importants qu'en 1990. L'initiative ne
tient pas compte de cette situation. La réduction des moyens
dans le domaine militaire ne suffira en aucun cas à diminuer le
déficit de la caisse fédérale. L'argent ne serait pas économisé,
mais affecté impérativement à la politique de paix et à la
prévoyance sociale, sans tenir compte des besoins réels.

*	Actuellement, le volume annuel des commandes du DMF à
l'économie du pays est d'environ 3 milliards de francs. Après la
réalisation de l'initiative, ce volume s'élèverait encore à 1,5
milliard de francs au plus, ce qui représente la perte d'environ
25'000 postes de travail dans les entreprises de l'Etat et les
entreprises privées, entraînant des coûts sociaux de plus de
2,5 milliards de francs.

4. Les délais
	La commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats
commencera l'examen du message à la fin du mois d'octobre. Les
délibérations du plenum débuteront vraisemblablement cette
année encore.