Conception relative aux aérodromes militaires

Conception relative aux aérodromes militaires

1. Cadre
	Les réformes de l'armée et du DMF exigent également des
réductions de personnel, des effectifs et des infrastructures des
troupes d'aviation. Comme dans tous les autres secteurs, la flotte
aérienne sera réduite de près d'un tiers dans l'armée 95. Dans ce
contexte, le nombre des aérodromes militaires diminue aussi. Les
conditions-cadres suivantes sont applicables en vue de
l'élaboration de la nouvelle organisation et du concept de
stationnement:

*	La flotte des Hunter sera mise hors d'exploitation à la fin de
1994 et sera liquidée (cf. fact sheet consacré à ce sujet).

*	A la même échéance, les premiers aérodromes militaires
auxquels l'armée a renoncé seront supprimés.

*	Leur fermeture dépendra d'une appréciation faite au plan
régional. Il est prévu de fermer en premier lieu les aérodromes
qui ne sont pas simultanément utilisés comme siège des
entreprises de l'Office fédéral des aérodromes militaires
(OFAEM).

2. Objet
	On prévoit de cesser, à la fin de 1994, l'exploitation
aérienne militaire sur les aérodromes de guerre d'Ambri, de
Rarogne et de Saanen, ainsi que des petits aérodromes de
Frutigen, Kägiswil, Münster et Reichenbach près de Zweisimmen;
les aérodromes de guerre de St.Stephan et d'Ulrichen seront
encore utilisés jusqu'à la fin de 1999.

	En ce qui concerne la liquidation des ouvrages, des
installations et des autres infrastructures des aérodromes
militaires, le DMF procédera de la manière suivante:

 - Il examinera d'abord si des parties sont susceptibles d'être
utilisées à d'autres fins par l'armée ou par le département et dans
quelle mesure. On liquidera ce qui ne sera plus nécessaire. A
condition qu'aucun droit de revendication de restitution ne soit
invoqué, conformément à la loi sur l'expropriation, les installations
pourront être proposées à d'autres services de la Confédération,
leurs entreprises en régie comprises, aux cantons et aux
communes concernées, ainsi qu'aux particuliers.

Le DMF s'efforcera de donner la priorité à l'intéressé qui créera
de nouveaux emplois sur les terrains disponibles.

- Les terrains devront en principe être vendus à leur valeur
courante dont l'estimation sera soumise à des experts. Il faudra
respecter les aspects culturels, historiques et ceux relevant de la
protection de la nature lors de la vente des objets. Selon
l'importance de ces aspects, des conditions spécifiques seront
posées lors de la cession des objets.
	Les cantons du Tessin, de Berne, d'Obwald et du Valais se
sont exprimés au sujet du projet de liquidation. Ils définiront leurs
principaux partenaires en tenant compte de leurs services
spécialisés (direction de l'économie, direction des constructions,
direction militaire, office de l'environnement, associations
régionales etc.). Au sein du DMF, un organisme de projet placé
sous la direction du secrétariat général a été chargé de cette
affaire.

3. Délais
	Le passage à une utilisation civile de certaines aires
d'aérodromes et de leurs installations complémentaires exigera
plusieurs années.

* 	D'une part, parce que les nouvelles affectations militaires
éventuelles des aménagements, en dehors des installations de
l'aviation proprement dites, ne pourront être définies que
lorsque les projets de réforme Armée 95 et  DMF 95 seront
achevés.

*	D'autre part, parce que la création des conditions de
planification et légales, en vue d'une future utilisation civile,
exigera un certain temps. Dans la perspective d'une utilisation
civile des aérodromes, il y aura lieu de tenir compte de la
conception relative aux aérodromes de la Confédération; ce
dernier sera élaboré par l'Office fédéral de l'aviation civile
(OFAC) pour la fin de 1995.

Le DMF estime qu'il est important de reconvertir et de liquider des
aérodromes militaires dont l'exploitation sera interrompue en
collaboration avec les cantons concernés. Cette mesure répond
également aux dispositions de la loi sur l'aménagement du
territoire.