Acquisition du F/A-18 C/D « Hornet »

Acquisition du F/A-18 C/D « Hornet »

1. Objet
	L'acquisition de 34 avions de combat F/A-18 C/D
« Hornet » et de matériel accessoire se poursuit conformément au
message concernant le programme d'armement 1992 et au plan.
Le DMF en a régulièrement informé les commissions chargées de
la politique de sécurité des Chambres fédérales (les journalistes
et les autres milieux intéressés peuvent consulter les rapports au
Service d'information du DMF).

2. Etat actuel
	Après la signature des contrats d'acquisition actuels, les
travaux convergent désormais sur des questions de détail
contraignantes relevant de tous les domaines. L'équipe technique
du projet examine notamment le système de brouillage actif, la
création de services de modification et de programmes de
contrôle de qualité, la planification des essais de vérification
qu'effectueront les deux premiers avions en 1996 aux USA.
Durant l'exécution de ces travaux minutieux, l'information
documentaire et la gestion de plusieurs milliers de commandes -
 pièces de rechange, matériel au sol - exigent de gros efforts.
	L'instruction des pilotes, du personnel d'entretien et du
personnel technique fait l'objet de travaux de définition et de
planification; les premiers cours d'entraînement ont déjà eu lieu.
En ce moment, une proposition américaine est examinée: un
programme d'échanges permettrait aux pilotes suisses d'acquérir
un excellent niveau d'instruction. Avant d'entrer en vigueur, cet
accord devrait encore recevoir l'approbation du Conseil fédéral.
	Les entreprises suisses directement concernées par le
programme d'armement entreprennent d'importants préparatifs de
fabrication. A la fabrique fédérale d'avions à Emmen (F+W), afin
de surmonter les pénuries d'emplois dans les divisions
d'assemblage dues au retard de l'acquisition, les équipes de
montage final sont engagées aux USA sur la chaîne de
production des F/A-18.
	Les affaires compensatoires (participation indirecte) offrent
des perspectives réjouissantes. Jusqu'à la fin du mois d'août
1994, elles pouvaient être estimées à 790 millions de francs.
D'autres transactions totalisant un montant de 150 millions de
francs sont examinées en ce moment même. La Commission de
l'armement est régulièrement informée du développement des
affaires compensatoires, que le Groupement de l'armement étudie
avec le concours de l'industrie.
	Dans le cadre du programme des constructions 1994 et
durant la première étape, certains édifices et certaines
transformations seront réalisées à l'aérodrome militaire de
Payerne, dont, notamment, le bâtiment abritant le simulateur de
vol.
	En ce qui concerne la coopération avec la Finlande, de
nombreux projets ont été définis; certains relèvent les domaines
suivants: acquisition, instruction, essais de vol, contrôle de
configuration, fatigue des structures, exploitation et entretien.

3.	Délais
	Le déroulement du projet suit le plan. Les activités, les
événements et les délais principaux concernant la procédure
d'acquisition sont les suivants:

*	Fabrication des composants de l'avionpar l'industrie suisse
	Mi-1994 à fin 1998

*	Livraison des groupes d'assemblage parles USA pour le
montage final
		Automne 1995 à automne 1996

*	Montage final de l'avion en Suisse
		Automne 1995 à été 1999

*	Livraison de pièces de rechange etde matériel au sol
	1995 à 1998

*	Livraison de deux avions de fabrication américaine
	Printemps 1996

*	Remise de l'avion à la troupe
		1997 à 1999

4. Aspects financiers
	Jusqu'à la fin du mois d'août 1994, la Confédération est
liée par des obligations financières totalisant 3'040 millions de
francs et a versé environ 755 millions de francs. Pour l'acquisition
de l'avion, le DMF et le Département fédéral des finances ont
convenu d'un cours fixe du dollar de Fr. 1.50.
	En raison de la votation, la production a pris un retard
d'environ une année qui a occasionné des coûts supplémentaires;
la direction du projet du DMF estime pouvoir les endosser dans le
crédit d'engagement autorisé de 3'495 millions.