La réforme du Département (DMF 95)

La réforme du Département (DMF 95)

1.Cadre
	Un processus de réformes conçu globalement est en cours
au DMF. Après le passage de l'ancienne à la nouvelle armée fixé
au 1er janvier 1995, il est maintenant question, au cours d'une
seconde phase, d'adapter le département à l'armée 95, pour des
raisons financières avant tout.
	Le DMF doit devenir une entreprise de prestations de
services axée sur le résultat. Au premier plan, il s'agit: *
d'exécuter efficacement la mission relevant de la politique de
sécurité et de la politique militaire * d'augmenter la rentabilité *
de se rapprocher de la clientèle et du citoyen * de garantir la
liberté d'action.

2. Contenu
	Après entente avec le Conseil fédéral et l'organe de
direction du DMF, le conseiller fédéral Kaspar Villiger a pris deux
décisions capitales à la fin août 1994. La première concerne le
futur modèle d'organisation du département et de l'armée; la
seconde, le projet spécifique 2 (potentiel industriel) qui revêt une
grande importance pour notre économie nationale.
a)	Modèle d'organisation du département et de l'armée: le
futur modèle attribue la planification stratégique et les tâches de
contrôle au chef de l'état-major général. Ses directives sont
appliquées dans les forces armées (forces terrestres et
aériennes) et dans le groupement « support ». Le nouveau chef
des forces terrestres est compétent pour l'instruction dans les
écoles et dans les cours de toutes les armes, sauf pour les forces
aériennes.
	Les missions du groupement « support » comprennent:
l'acquisition de matériel d'armée, la gestion de ce matériel durant
toute son existence (développement, acquisition, utilisation,
liquidation), puis la recherche, le développement et la production
de matériel d'armée dans des domaines choisis et, enfin,
l'entretien.
	Le modèle suisse de forces militaires à deux composantes
confirme la primauté du politique sur l'administration et l'armée. Il
partage équitablement les compétences entre les plus hauts
responsables militaires (il n'y aura pas de général en temps de
paix)

b)	Potentiel industriel: la réduction de l'armée et les
diminutions du budget du DMF qui s'y ajoutent ont entraîné une
chute massive du volume de commandes dans les industries
d'armement et d'entretien. Dès lors, celles-ci doivent s'efforcer de
fournir de plus en plus leurs prestations selon des principes
économiques. Les activités apparentées devront par conséquent
être réunies, les synergies mises à profit et les doubles emplois
écartés.
	Pour parvenir à cela, trois centres de compétences
(balistique, aviation, munitions) subordonnés au groupement
« support » sont prévus pour ce domaine industriel qui est éloigné
de la troupe. Cette situation garantit une conduite, unitaire et
économiquement efficace, des niveaux d'entretien éloignés de la
troupe, de la gestion du matériel et des points de convergences
entre l'administration et la troupe.
	En même temps, entre 20 et 30 unités de service
décentralisées sont mises en place pour le secteur de l'entretien
et des services à proximité de la troupe. Elles sont attribuées aux
forces armées terrestres et aériennes ainsi qu'à l'état-major
général de manière à devenir les interlocuteurs de la troupe pour
des services logistiques couvrant les besoins quotidiens.

3. Délais
	Maintenant que le modèle a été choisi, il reste à réaliser
rapidement la future organisation du département jusqu'au niveau
de l'office. Jusqu'à la fin mars 1995, l'organe de direction du DMF
désire prendre les décisions qui s'y rapportent et, finalement, faire
une proposition en vue de la réforme du département au Conseil
fédéral. Le DMF devrait passer dans sa nouvelle organisation de
base en 1996. Les délais s'allongent de plusieurs années pour le
potentiel industriel.
	Le réforme du département ressort de la compétence finale
du Conseil fédéral pour autant que les Chambres approuvent,
comme prévu, la nouvelle loi sur l'organisation du gouvernement
et de l'administration cette année, qu'aucun référendum ne soit
lancé et que l'entrée en vigueur soit assurée pour le 1er janvier
1996. Sinon, le projet de réforme devrait encore passer devant le
Parlement ce qui provoquerait inévitablement certains retards.
Des informations supplémentaires concernant la réforme du
département sont disponibles dans le document « DMF 95 - Des
décisions importantes ont été prises »  (Information du DMF, 2e
semestre 1994).