ordonnances d'exécution pour la réforme Armée 95

Réforme Armée 95:
(Ti)	Le Conseil fédéral approuve de nouvelles
ordonnances d'exécution pour la réforme Armée 95

(Ld)	Le Conseil fédéral a approuvé de nouvelles
ordonnances d'exécution pour l'organisation de l'armée et
le service territorial:

(Tx)	L'ordonnance sur l'organisation de l'armée, qui
entre en vigueur le 1er janvier 1995, remplace l'arrêté du
Conseil fédéral concernant l'organisation des états-
majors et des troupes (OEMT 61) qui date de 1961.
	La nouvelle ordonnance règle la structure interne
des Grandes Unités (corps, divisions et brigades), le
nombre des corps de troupe fédéraux et cantonaux
(régiments et bataillons) et des formations (états-majors
et unités), ainsi que le statut juridique et les conditions
d'incorporation des militaires féminins dans les
formations de l'armée. Des nouveautés, telles que la
réserve de personnel, sont réglées de manière détaillée
pour la première fois.
	Par ailleurs, la planification et la gestion
centralisées des effectifs du personnel de l'armée, qui
n'existaient guère jusqu'ici, sont introduits pour la
première fois. Les moyens auxiliaires techniques
indispensables (systèmes TED), ainsi que les mandats et
les limites nécessaires (protection et sécurité des
données) sont clairement définis.
	La nouvelle ordonnance concernant les missions
territoriales et le service territorial règle initialement la
collaboration entre l'armée et les autorités civiles dans le
cadre des contributions de l'armée à la sauvegarde des
conditions d'existence.
	La nouvelle ordonnance définit les domaines dans
lesquels le service territorial agit en faveur de l'armée et
des autorités civiles. Il s'agit notamment du service de
renseignements territorial, des mesures militaires dans le
domaine de l'économie électrique, de la protection
d'ouvrages civils de la défense générale, de l'assistance
en faveur des militaires étrangers, du service juridique et
de police et du service de l'économie militaire.
	Les nouveaux régiments territoriaux sont les
moyens à disposition du service territorial, composés en
vue des tâches qui leur sont confiées et dont le statut est
celui de troupes cantonales.
	Pour tout renseignement complémentaire:
Organisation de l'armée: Brigadier Waldemar Eymann,
chef de la section de l'organisation de l'armée, état-major
du Groupement de l'état-major général, 031/ 324.51.99
Service territorial: Colonel EMG Pier-Augusto Albrici, chef
de la division service territorial, état-major du
Groupement de l'état-major général, 031/ 324.53.84