Armée 95: la justice militaire doit également s'adapter

(Ti) Armée 95: la justice militaire doit également s'adapter

(Tx)	Le Conseil fédéral a révisé au 1er janvier 1995 l'ordonnance
concernant la justice pénale militaire. La révision est une conséquence de
l'armée 95: la réalisation de cette dernière entraîne la disparition de toute
une série de Grandes Unités (divisions, brigades), tandis que d'autres sont
créées (p.ex. les brigades de blindés). Outre les cas de certaines écoles et
certains cours, chaque tribunal de division est avant tout responsable de
traiter les cas pénaux qui se présentent dans les Grandes Unités qui lui sont
attribuées. La compétence d'un tribunal de division déterminé devra par
conséquent être établie pour les nouvelles formations. En revanche, il
conviendra de la supprimer pour les formations qui auront été dissoutes.
Dans les cas où les structures existantes n'auront pas été influencées par
l'armée 95 ou uniquement dans une faible proportion, l'attribution des
Grandes Unités aux tribunaux ne change pas.

Pour tout renseignement complémentaire:

Brigadier Jürg van Wijnkoop, auditeur en chef, 031/ 324.33.01