Préparation de l'élection du Conseil national 95

Communiqué

Préparation de l'élection du Conseil national 1995
Nouveautés par rapport à 1991

Par l'envoi de la "Circulaire du Conseil fédéral aux
gouvernements cantonaux" et la publication de "l'aide
mémoire à l'intention des partis", la Chancellerie fédérale
s'est engagée dans la préparation de l'élection du Conseil
national. La liste actualisée concernant "les facilités de
vote dans les cantons" a également été publiée.

Ces documents rendent compte des changements intervenus
depuis l'élection de 1991 et fournissent aux cantons et aux
partis les informations techniques indispensables.

Pour mémoire, les innovations les plus importants sont les
suivantes :
Pour la première fois, les électeurs pourront voter par
correspondance dans tous les cantons.
Conformément à la loi sur les droits politiques entrée en
vigueur le 15 novembre 1994, les sous-sous-apparentements ne
seront plus autorisés.

Le recensement de la population de 1990 et le rattachement
du Laufonnais, anciennement bernois, au canton de Bâle-
Campagne ont conduit à une nouvelle répartition des sièges :
le canton de Zurich perd un siège, le canton de Berne deux,
alors que les cantons de Lucerne, de Zoug et d'Argovie
gagnent chacun un siège au Conseil national.

Pour la première fois également, les Suisses et les
Suissesses de l'étranger pourront voter par correspondance,
soit dans leur commune d'origine, soit dans la commune de
leur ancien domicile en Suisse.

Les documents mentionnés dans ce communiqué peuvent être
retirés au service d'information de la Chancellerie
fédérale, 3003 Berne.

25.11.1994

Chancellerie fédérale
Service d'information