Privatisation du Dépôt fédéral des chevaux

Keywords: Communique de presse, Dépôt féderal
deschevaux de l'armée, DFCA, privatisation,

(Ti) Privatisation du Dépôt fédéral des chevaux de
l'armée

(Ld) Le Conseil fédéral a autorisé le Département
militaire fédéral (DMF) de procéder à la privatisation du
Dépôt fédéral des chevaux de l'armée (DFCA), en accord
avec les départements intéressés. Un organisme privé
devrait reprendre le DFCA. Des suppressions d'emplois
paraissent inévitables.

(Tx) L'emplacement actuel du DFCA existe depuis 1890.
A la suite de la suppression de la cavalerie, en 1972,
diverses tentatives ont été faites dès le milieu des années
80 pour adapter les activités à la nouvelle situation. En
1992, la Direction militaire du canton de Berne a formé un
groupe de travail dans le but d'élaborer un programme
permettant de maintenir le DFCA à Berne et de créer un
organisme privé chargé de reprendre celui-ci. Le 22
novembre 1994, l'association "centre national du cheval
Berne" en voie de création, réunissant des sociétés
d'élevage de chevaux et de sport équestre, a fait part de
ses intentions. Le DMF entretient des pourparlers avec
cette organisation.

Un mandat de prestations a été formulé pour les besoins
de l'armée. Ce dernier sera limité à sept ans pour garantir
une liberté de manoeuvre dans la perspective de futures
phases de réforme de l'armée. L'organisation intéressée
est consciente du fait que le soutien dont elle bénéficiera,
qui consiste à fournir des chevaux à l'armée, ne saurait
être garanti éternellement.

Vu que la nouvelle association travaillera selon les
principes qui régissent la gestion d'une entreprise privée,
la privatisation du DFCA ne sera pas possible sans
réduction de l'effectif du personnel. On envisage
d'appliquer à cet effet le plan social prévu pour
l'ensemble des services du DMF. Comme par le passé,
les cas particuliers seront réglés bilatéralement avec les
associations de personnel.

Les modalités financières concernant l'utilisation des
installations et du terrain du DFCA dont la Confédération
est propriétaire devront être fixées de manière à être
supportables pour l'association.

Pour tous renseignements complémentaires: Hans
Stampfli, chef de la section aménagement du territoire et
immeubles, 031/324.50.80