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COMMUNIQUE DE PRESSE Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au 1er trimestre 2002 (résultats provisoires) - Les prestations de services, principale source de croissance du chiffre d'affaires imposable 25 sep 2002 (DFF) Le chiffre d'affaires imposable a augmenté au 1er trimestre 2002 de 4,5 %. L'impôt préalable imputable étant resté en retrait par rapport à l'impôt sur le chiffre d'affaires imposable (notamment en raison des faiblesses à l'exportation), la créance fiscale nette affiche une très nette progression (+31,1 %). Au cours du 1er trimestre 2002, le chiffre d'affaires imposable a augmenté de 4,5 % par rapport au trimestre correspondant de l'année précédente. Cette augmentation reflète celle des chiffres d'affaires du secteur primaire (+10.9 %) et du secteur tertiaire (+7,0 %). Le secteur secondaire a par contre enregistré une chute de 0,8 %. Dans le secteur tertiaire, le chiffre d'affaires imposable a globalement augmenté dans les domaines du transport et des télécommunications (+15,5 %); s'il a profité au secteur des postes et télécommunications (+14,9 %), le dynamisme de ce secteur ne s'est toutefois répercuté ni sur les agences de voyages, qui se maintiennent cependant avec une hausse de 1,9 %, ni sur les transports aériens, qui accusent une baisse vertigineuse du chiffre d'affaires imposable (-66,3%). Dans les autres domaines d'activité, les plus importantes chutes du chiffre d'affaires imposable ont été constatées dans les secteurs de la location de biens mobiliers (-5,2 %) et des prestations aux entreprises (-1,8 %), parmi lesquelles la publicité (-11,3 %), les services de placement et de gestion du personnel (-10,6 %), l'expertise comptable, le conseil en fiscalité et les fiduciaires (-10,0 %) sont les plus touchés. Également affecté par cette forte tendance à la baisse, mais dans une moindre mesure, le conseil en entreprise accuse une baisse du chiffre d'affaires de 4,7 %. À l'inverse, le secteur de l'architecture et de l'ingénierie ont enregistré une hausse conséquente (+7,1 %), suivi en cela par les secteurs de l'immobilier (+19,4 %) et de l'épuration des eaux usées/élimination des déchets (+14,3 %). Dans le secteur secondaire, la plupart des branches d'activités ont enregistré un recul du chiffre d'affaires imposable: ce recul est particulièrement marqué dans les secteurs de la métallurgie (-30,0 %), des machines et des appareils électriques (-13,8 %) et de l'horlogerie (-11,8 %). Les secteurs les plus touchés par cette baisse sont principalement ceux de la fabrication de machines et d'équipement (ex. machine-outils) avec une chute de 27,4 % et des machines pour l'extraction et la construction (-30,2 %). Même une branche généralement peu sensible aux fluctuations de la conjoncture comme l'industrie alimentaire et des boissons a dû faire face à une baisse de 4,9 %. Plusieurs secteurs ont toutefois échappé à cette tendance négative: la production et la distribution d'énergie (+ 16,4 %), la construction (+4,7 %) et quelques autres branches de l'industrie comme celles du tabac (+2,4 %), de l'habillement et des fourrures (+2,9 %), de la fabrication de machines de bureau et d'équipements informatiques (+16,4 %) et de l'automobile (+3,7 %). La créance fiscale nette s'est considérablement accrue au cours du premier trimestre 2002 (+368 millions de francs), ce qui représente une hausse de 31,1 %. Ce fort taux de croissance est non seulement dû à la très forte hausse enregistrée par l'impôt sur le chiffre d'affaires (+6,0 %) dans le secteur tertiaire par rapport à l'impôt préalable imputable (+3,5 % seulement), mais également au fait que la baisse de l'impôt sur le chiffre d'affaires du secteur secondaire a été limitée à 5,2 %, alors que l'impôt préalable imputable a chuté de 9,7 % en raison de la faiblesse conjoncturelle de l'exportation. Bases de calcul Ces résultats s'appuient sur les décomptes valables que les assujettis ont fait parvenir à l'Administration fédérale des contributions (AFC) jusqu'au 29 août 2002. Ils sont donc provisoires. Le chiffre d'affaires imposable recouvre l'ensemble des livraisons de biens et des prestations de services effectuées en Suisse par les assujettis. La TVA grevant les importations, perçue par l'Administration fédérale des douanes, n'est pas comprise dans la créance nette de l'impôt mentionnée dans les tableaux. Taux de la TVA en vigueur depuis le 1er janvier 2001: - Taux normal 7,6 % - Taux réduit 2,4 % - Taux spécial pour l'hébergement 3,6 % Renseignements: Martin Daepp, Administration fédérale des contributions, tél. 031 / 322 73 88 Renseignements: Martin Daepp, Administration fédérale des contributions, tél. 031 / 322 73 88 Département fédéral des finances DFF Communication CH-3003 Berne http://www.dff.admin.ch