Le conseiller fédéral Adolf Ogi reçoit des représentants des cantons d´Uri et de Berne

3003 Berne, 12 octobre 1998

Communiqué de presse

Le conseiller fédéral Adolf Ogi reçoit des représentants
des cantons d´Uri et de Berne

Le 8 octobre 1998, le conseiller fédéral Adolf Ogi a reçu une délégation
des cantons d´Uri et de Berne. Le canton d´Uri était représenté par le
conseiller d´Etat Ambros Gisler, directeur de l´économie publique. La
conseillère d´Etat Elisabeth Zölch-Balmer, directrice de l´économie
publique, et le conseiller national Hans-Ueli von Allmen, président de la
ville de Thoune, représentaient le canton de Berne. La Confédération avait
délégué des représentants du Département fédéral des finances, du
Département fédéral de l´intérieur, du Département fédéral de
l´environnement, des transports, de l´énergie et de la communication, de La
Poste, des CFF et du Groupement de l´armement.

Les cantons d´Uri et de Berne se sont adressés au Conseil fédéral pour lui
faire part de leurs préoccupations au sujet des plans sociaux inégaux entre
la Confédération et ses entreprises. La position du personnel des
entreprises d´armement, qui est le plus touché par la compression de
personnel à la Confédération, serait moins favorable comparativement au
personnel de La Poste et des CFF.

Un plan social général est valable depuis le 1er juillet 1998 pour
l´ensemble de l´administration générale de la Confédération. Il a été
négocié par le Département fédéral des finances en collaboration avec les
syndicats et les associations de personnel et remplace tous les plans
sociaux en vigueur jusqu´ici dans l´administration générale de la
Confédération. En revanche, La Poste conserve son plan social actuel et le
contrat social des CFF reste également valable. Les mesures en faveur de
l´emploi ainsi que la possibilité de bénéficier d´une mise à la retraite
anticipée à des conditions préférentielles, dans la mesure où le départ
sert les intérêts de la compression de personnel, sont les éléments
principaux de tous les plans sociaux. Le contrat social des CFF prévoit
également ces mesures; de petites différences subsistent pour les
allocations de l´AVS et la possibilité de versements d´indemnités de
départ. Comme La Poste, les CFF et les entreprises d´armement de la
Confédération, lesquelles sont réunies dans la société holding RUAG Suisse,
ne font plus partie du cercle étroit de l´administration fédérale et
disposent d´une plus grande autonomie, de telles différences sont
inévitables. Dans d´autres domaines de la politique du personnel, ces
entreprises disposent également de leur propre marge de manoeuvre. En
substance cependant, les plans sociaux de la Confédération et de La Poste,
ainsi que le contrat social des CFF, ont une valeur égale.

Par ailleurs, les représentants des cantons ont exprimé leurs
préoccupations au sujet de l´avenir dans le cas où les réductions de budget
de la Confédération entraîneraient un nouveau recul des commandes adressées
aux entreprises d´armement. Les entreprises d´armement de la Confédération,
qui constitueront à partir du 1er janvier 1999 des sociétés anonymes de
droit privé, seraient alors contraintes de consacrer plus de moyens
destinés à financer la compression de personnel indispensable, alors que de
tels moyens seraient impérativement nécessaires pour les investissements
d´avenir. Selon les représentants des cantons, la Confédération ne peut pas
se dégager de toutes ses responsabilités sur ce plan.

Le conseiller fédéral Ogi a pris acte des préoccupations des cantons
principalement concernés par la compression de personnel dans les
entreprises d´armement et il en informera le Conseil fédéral.

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des
sports
Information