Initiative populaire 'Interdiction des sociétés maçoniques'

Modification de l'art. 56 de la constitution

Texte complet de l'initiative
  Date Référence
Votation le 28.11.1937 FF 1937 III 513
Le projet a été rejeté (voir votation no. 123)    
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative)
21.09.1937 FF 1937 III 133
Message du Conseil fédéral 04.09.1936 FF 1936 II 517
Aboutissement de l'initiative 10.12.1934 FF 1934 III 901
Initiative déposée le 31.10.1934  
Début de la récolte des signatures 15.04.1934  


Remarque: Message du Conseil fédéral: voir aussi le rapport complémentaire du 26.04.1935, FF 1935 I 725. Décision du parlement: 09.06.1937.

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Dernière modification 27.03.2024 11:47

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