Votation populaire du 07.03.2010



Explications du Conseil fédéral


Arrêté fédéral du 25.09.2009 relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l’être humain


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'708'488 504'167 77.2 22.8
Cantons 20 6/2 0    

Participation 45.49%

Le projet a été accepté
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Initiative populaire du 26.07.2007 'Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l’institution d’un avocat de la protection des animaux)'


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 671'731 1'605'141 29.5 70.5
Cantons 0 20 6/2    

Participation 45.82%

Le projet a été rejeté
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Modification du 19.12.2008 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 617'209 1'646'369 27.3 72.7

Participation 45.75%

Le projet a été rejeté
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Etat: 21.03.2017