Votation populaire du 17.05.2009



Explications du Conseil fédéral


Article constitutionnel du 03.10.2008 'Pour la prise en compte des médecines complémentaires'


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 1'283'894 631'560 67.0 33.0
Cantons 20 6/2 0    

Participation 38.80%

Le projet a été accepté
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Arrêté fédéral du 13.06.2008 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du Règlement (CE) 2252/2004 relatif aux passeports biométriques et aux documents de voyage (Développement de l’Acquis de Schengen)


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 953'173 947'493 50.1 49.9

Participation 38.77%

Le projet a été accepté
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Etat: 21.03.2017