Votation populaire du 17.02.1924


Loi fédérale modifiant l'art. 41 de la loi sur les fabriques du 18 juin 1914/27 juin 1919


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 320'668 436'180 42.4 57.6

Participation 76.98%

Le projet a été rejeté
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Dernière modification 19.04.2024 0:05

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