Loi fédérale complétant le code pénal fédéral du 4 février 1853
Oui | Non | % Oui | % Non | |
Peuple | 117'694 | 264'085 | 30.8 | 69.2 |
Participation 53.22%
Le projet a été rejeté
Remarque: Bulletins rentrés: le résultat obtenu provient de l'addition des "oui", des "non", des suffrages blancs et des suffrages nuls. Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 767'542 personnes, celui des bulletins rentrés à 408'693, celui des suffrages valables à 381'587, celui des "oui" à 117'725 et celui des "non" à 263'862; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet
Initiative populaire concernant la révision de l'article 72 de la constitution fédérale (élection du Conseil national basée sur la population de nationalité suisse)
Oui | Non | % Oui | % Non | |
Peuple | 95'131 | 295'085 | 24.4 | 75.6 |
Cantons | 3 2/2 | 16 4/2 |
Participation 53.25%
Le projet a été rejeté
Remarque: Bulletins rentrés: le résultat obtenu provient de l'addition des "oui", des "non", des suffrages blancs et des suffrages nuls. Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 767'542 personnes, celui des bulletins rentrés à 409'034, celui des suffrages valables à 390'196, celui des "oui" à 95'121 et celui des "non" à 295'075; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet
Arrêté fédéral portant modification de l'article 32bis de la constitution fédérale
Oui | Non | % Oui | % Non | |
Peuple | 156'777 | 228'094 | 40.7 | 59.3 |
Cantons | 4 | 15 6/2 |
Participation 53.09%
Le projet a été rejeté
Remarque: Bulletins rentrés: le résultat obtenu provient de l'addition des "oui", des "non", des suffrages blancs et des suffrages nuls. Selon les calculs de l'Office de la statistique, le nombre d'électeurs s'élevait à 767'542 personnes, celui des bulletins rentrés à 407'791, celui des suffrages valables à 384'810, celui des "oui" à 157'731 et celui des "non" à 227'079; voir à ce sujet l'Annuaire statistique de la Suisse, 36e année, Berne 1927. C'est sans explication que cette donnée a été rajustée en 1932 aux résultats officiels de la votation; voir l'Annuaire statistique de la Suisse, 1932.
Résultats dans les cantons / Détails sur cet objet