Votation populaire du 18.10.1891


Arrêté fédéral concernant la révision de l'article 39 de la constitution fédérale


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 231'578 158'615 59.3 40.7
Cantons 12 4/2 7 2/2    

Participation 61.90%

Le projet a été accepté
Remarque: Pas de données détaillées sur le nombre d'électeurs dans les cantons.
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Loi fédérale sur le tarif des douanes fédérales


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 220'004 158'934 58.1 41.9

Participation 61.90%

Le projet a été accepté
Remarque: Pas de données détaillées sur le nombre d'électeurs dans les cantons.
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Dernière modification 26.03.2024 16:47

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