Votation populaire du 15.03.1891


Loi fédérale concernant les fonctionnaires et employés fédéraux devenus incapables de remplir leurs fonctions


  Oui Non % Oui % Non
Peuple 91'851 353'977 20.6 79.4

Participation 68.61%

Le projet a été rejeté
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Dernière modification 26.03.2024 16:47

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