Les autorités fédérales
de la Confédération suisse

Procédures de consultation et d'audition prévues jusqu'à la fin de 2010

Département fédéral des affaires étrangères
Département fédéral de l'intérieur
Département fédéral de justice et police
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports
Département fédéral des finances
Département fédéral de l'économie
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication


Département fédéral des affaires étrangères

Département fédéral de l'intérieur

Département fédéral de justice et police

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

Département fédéral des finances

Département fédéral de l'économie

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication

Etat: 01.07.2010